Tout savoir sur le diagnostic gaz
💡 Les infos clés
Le diagnostic gaz est un des diagnostics immobiliers les plus importants. Ce dispositif, en place depuis 2007, a permis d’éviter de nombreux accidents graves liés à une installation de gaz défaillante. Vous voulez en savoir plus sur le diagnostic gaz ?
Guide du Crédit vous détaille ce dispositif :
- il s’agit d’un certificat de conformité de l’installation de gaz d’un logement individuel ;
- il sert à informer le futur acquéreur ou le futur locataire des risques pour la sécurité de l’installation de gaz du bien vendu ou loué ;
- il est obligatoire en cas de vente ou de location et doit être annexé au bail ou à l’acte de vente ;
- il est valable trois ans en cas de vente et six ans en cas de location ;
- il peut être réalisé uniquement par un diagnostiqueur certifié ;
- son prix est en moyenne de 100 à 140 euros et varie en fonction de la situation de l’immeuble concerné.
Sommaire
Diagnostic gaz : définition
Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est un des diagnostics immobiliers qui est nécessaire à l’information du futur locataire ou acquéreur d’un bien immobilier. Ce diagnostic détaille l’état de l’installation intérieure des conduites de gaz. Ce document évalue également les risques pour la sécurité des habitants et de leurs biens.
Un tel diagnostic répond à un réel besoin, car de nombreux accidents liés au gaz ont eu lieu dans des logements vétustes. Une fuite de gaz peut causer une explosion ou une intoxication grave ou mortelle.
Le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes les installations de gaz de plus de quinze ans. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous devez le faire réaliser avant toute vente ou nouvelle location. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’en réaliser un nouveau si, au moment de la signature du bail ou de la vente, vous possédez un diagnostic toujours valide.
Vous devez réaliser un diagnostic gaz par logement concerné. Si votre propriété est constituée de plusieurs logements ou dépendances reliées au gaz, chaque logement et chaque dépendance doit avoir son propre diagnostic gaz.
Quand dois-je faire un diagnostic gaz ?
Quand je vends mon logement
En cas de vente de votre bien immobilier, vous devez réaliser un diagnostic gaz au moment de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente. Si vous êtes en possession d’un diagnostic gaz en cours de validité pour le logement concerné par la vente, vous n’êtes pas obligé d’en faire réaliser un nouveau.
Si vous ne réalisez pas ce diagnostic, vous risquez de graves sanctions :
- annulation de la vente ;
- paiement de dommages-intérêts ;
- amende de 300 000 euros et deux ans de prison prononcée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Le diagnostiqueur et le notaire peuvent également être sanctionnés.
Quand je mets mon bien en location
Vous devez également fournir à votre locataire un diagnostic gaz valide. Ce document doit être annexé au bail. Chaque logement que vous louez est concerné par cette obligation ; que ce soit une maison individuelle ou un appartement.
En cas de non-présentation du diagnostic gaz ou de fausses informations, vous risquez :
- l’annulation du bail ;
- le paiement de dommages-intérêts ;
- une amende de 300 000 euros et deux ans de prison, sanction prononcée par la DGCCRF.
Le diagnostiqueur peut également subir des sanctions.
Comment faire un diagnostic gaz ?
Choisir votre diagnostiqueur
Seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser le diagnostic gaz. La certification est donnée par le ministère chargé de l’énergie.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à votre disposition un annuaire pour que vous puissiez trouver le professionnel le plus proche de chez vous. Cet outil en ligne vous permet également de vérifier la validité du certificat de l’expert auquel vous voulez faire appel. Seuls trois organismes sont actuellement agréés : Qualigaz, Dekra et Copraudit.
Le prix d’un diagnostic gaz
Le coût d’un diagnostic gaz varie en fonction de la localisation géographique de votre bien, de ses mètres carrés et de sa date de construction. Il est toutefois possible de donner une fourchette de prix. Un diagnostic doit, en moyenne, coûter entre 100 et 140 euros.
Qui paie le diagnostic gaz ?
C’est le propriétaire du bien vendu ou loué qui est responsable de la réalisation du diagnostic gaz. C’est donc lui qui paie la facture du diagnostiqueur.
La durée de validité d’un diagnostic gaz
La durée de validité du diagnostic gaz varie en fonction du contrat immobilier passé :
- si c’est une vente, le certificat de conformité de votre installation de gaz doit avoir moins de trois ans pour être valide ;
- si c’est une location, le certificat de conformité doit avoir moins de six ans.
Quand faire les travaux en cas d’anomalie ?
Les anomalies relevées par le diagnostiqueur sont classées en trois catégories :
- A1 : anomalie peu dangereuse ;
- A2 : anomalie présentant un danger sérieux ;
- A3 : anomalie présentant un danger grave et immédiat.
En tant que vendeur, vous devez remettre l’installation de gaz en conformité dans les plus brefs délais.
Le diagnostic gaz en bref
- il est valable trois ans en cas de vente et six ans en cas de location ;
- il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ;
- il coûte entre 100 et 140 euros ;
- il doit être fourni par le propriétaire du bien pour toute vente ou location.
🎉 Profitez de notre expertise au meilleur taux !