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Rachat de crédit : peut-on y inclure un découvert bancaire ?

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Le rachat de crédit est l’opération par laquelle un organisme financier reprend toutes les dettes en cours en vue de les rembourser. L’emprunteur n’a plus qu’une seule mensualité. Comme ce nouveau et unique prêt est étalé dans le temps, le montant des échéances est allégé. L’objectif du rachat de crédit est d’assainir une situation financière précaire. En ce sens, le découvert bancaire peut faire partie des encours. Explications.

 Deux types de découverts bancaires

Une enquête CSA menée en 2013 révèle qu’un Français sur deux en moyenne se retrouve à découvert au moins une fois dans l’année. Parmi les motifs invoqués, la baisse du pouvoir d’achat était le plus souvent citée.

Le découvert bancaire consiste à effectuer des paiements alors que le solde du compte est négatif, avec ou sans autorisation de la banque :

  • Le découvert est autorisé dès lors qu’une convention entre la banque et le titulaire du compte a été signée. Elle établit une facilité de caisse dont le montant et la durée sont précisés. En général, la période est de 30 à 90 jours maximum. Si dans ce laps de temps le compte n’est pas approvisionné, la banque se réserve le droit de dénoncer la convention.

  • Le découvert n’est pas gratuit, il est soumis à un taux d’intérêt lui aussi mentionné dans les conditions générales du contrat.

  • Le découvert n’est pas autorisé en l’absence de convention ou en cas de dépassement de celui qui a été accordé par convention.

  • Les conséquences sont lourdes à plus d’un titre : rejets des règlements, frais de commission d’intervention, agios,  émission de chèque interdite, carte bancaire suspendue, inscription au fichier des incidents de paiement de la Banque de France… La seule solution pour éviter le pire est d’alimenter son compte rapidement.

 Le rachat de crédit avec un découvert bancaire

La loi a inscrit le découvert bancaire, autorisé ou non, comme un composant du crédit à la consommation. A ce titre, il peut être associé à d’autres prêts dans un dossier de rachat de crédit. Il constitue donc un encours alourdissant l’endettement mais pas un obstacle au rachat de la dette.

En revanche, des rejets de prélèvements trop fréquents ou une interdiction bancaire ayant donné lieu au fichage de l’emprunteur à la Banque de France justifieraient un refus de rachat de crédits.

Dans le cadre de l’assainissement d’une situation financière, une trésorerie supplémentaire peut être accordée dans le regroupement de crédit en fonction des revenus de l’emprunteur, soit pour concrétiser un projet, soit pour se constituer un ballon d’oxygène via le refinancement.

Posté le 06 Juillet 2018 © Guide du crédit

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