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Nue-propriété - définition

La nue-propriété est un droit de propriété partiel. Le nu-propriétaire ne peut ni user du bien ni en percevoir les fruits, mais il est responsable du paiement des impôts ainsi que des charges afférents. Par exemple, le nu-propriétaire d’un immeuble peut faire reconstruire dans le cadre la conservation du bien. Après le décès de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire et pourra, donc, jouir de l’ensemble des droits de la propriété.

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