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| NOUVEL INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION |
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L’INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
La révision annuelle du loyer
Le loyer peut être révisé une fois par an…si une clause du bail le prévoit ou si le bailleur a réalisé des travaux.
La révision, dès lors qu'elle est prévue, intervient chaque année à la date anniversaire du contrat. Si le propriétaire augmente le loyer en cours de bail alors que le contrat ne prévoit aucune clause de ce type ou si la hausse est excessive, le locataire peut contester cette augmentation par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'indice de référence est celui qui est prévu au contrat ou, à défaut, le dernier indice du coût de la construction connu lors de la signature du contrat de location.
Calcul Actuel de l’ICC
Depuis 1995, ce n'est pas directement l'indice d'un trimestre qui est pris en compte pour la révision d'un loyer d'habitation mais la moyenne de l'indice de ce trimestre et des trois précédents.
Le mode de calcul de la révision du loyer est le suivant :
Loyer de base x nouvel indice / ancien indice = loyer révisé.
L'ICC, qui concerne les bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire, permet de fixer le plafond des augmentations annuelles de loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires en cours de bail (hors travaux d'amélioration de l'habitat). Le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l'évolution des prix de quelque 6.000 logements neufs.
Nouveau calcul de l’ICC
Le gouvernement vient d'annoncer la nouvelle composition de l'indice appelé à succéder à l'indice Insee du coût de la construction à partir du ler janvier 2006 : l'IRL - indice de référence des loyers
Le futur indice de révision des loyers ne reflétera pas forcément la réalité du marché Les administrateurs de biens et les bailleurs privés souhaiteraient une meilleure prise en compte des coûts de gestion locative
Ce nouvel indice utilisé pour la révision des loyers devrait être composé comme suit :
60% sur l'évolution des prix à la consommation (IPC)
20% sur l'indice du coût de la construction (ICC)
20% sur l'indice des prix d'entretien et d'amélioration de l'habitat (IPEA)
Pourtant les professionnels, et notamment la CNAB (confédération nationale des administrateurs de biens), avaient proposé au gouvernement que l'indice soit composé d'1/3 d'ICC, 1/3 IPEA, 1/3 IPC ce qui aurait davantage représenté la réalité des coûts de gestion locatives.
De son côté, l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) souligne que : « depuis deux ans, de nombreux bailleurs privés, confrontés aux problèmes de solvabilité de leurs locataires n'appliquent pas la totalité de l'indice car ils préfèrent conserver de bonnes relations locatives ».
Autre constat, lorsque l'indice était négatif, personne ne se souciait de sa remise en cause. L'UNPI souhaiterait qu'une évaluation de l'application du nouvel indice soit réalisée sous trois ans, afin d'évaluer et de corriger d'éventuelles dérives.
Pour l’UNPI, il serait plus judicieux d’avoir une politique du logement plus cohérente et de laisser s’exprimer la réalité du marché. |
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