En cas de divorce, le banquier peut
exiger le remboursement du prêt ou encore maintenir le prêt
au propriétaire sans pour cela dégager nécessairement
la responsabilité du conjoint si ce dernier était
coemprunteur. En outre et suivant le régime
de mariage, il peut poursuivre chacun des contractants sur son
patrimoine personnel.
Un des cas les plus fréquents
résidera alors en un rachat de l'un des conjoints de la part
de l'autre pour conserver la propriété du bien. Dans
cette hypothèse, on appelle la transaction "Rachat de
Soulte" et le banquier constitue un nouveau dossier afin de
vérifier la capacité bancaire (endettement, revenus,
patrimoine,...) du conjoint emprunteur. |