| QUESTIONS |
REPONSES |
Est-il possible de convertir en EURO
un prêt en FRF déjà existant avant le 31/12/2001 ? |
Cela
est théoriquement possible (suivent établissements)
. Attention : toute transformation est irréversible. |
| Si je souhaite
transformer mon compte FRF en compte EURO, est-il nécessaire
que mes crédits établis en FRF soient transformés en EURO ?
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Les
échéances des crédits seront débitées sur le compte en EUROS
et converties automatiquement. En principe, les banques feront
suivre le crédit avec le compte |
Est-il possible
de prélever les échéances d'un prêt en EURO à partir d'un compte
en FRF ? Est-il possible de prélever les échéances d'un prêt
en FRF à partir d'un compte en EURO ?
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OUI,
EURO et FRF sont deux expressions d'une même monnaie. Il est
donc possible de prélever les échéances d'un prêt en EURO à
partir d'un compte en FRF et inversement. |
| Les crédits en
cours feront-ils l'objet de nouveaux contrats lors de la mise
en place de l'euro ? |
Le
principe de la continuité des contrats s'applique. |
| Que devient le
crédit instruit en FRF et non réalisé avant le 31/12/2001 ? |
Il y aura continuité de l'offre.
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| Que devient le
crédit dont le déblocage a lieu en plusieurs fois avant et après
le 31/12/2001 ? |
2/ Déblocages à cheval sur 2000 et 2001 : 2000 :les déblocages
se feront en FRF , 2001: ils se feront en EURO. |
L'enregistrement et la formalisation
des garanties se font-ils en EURO ?
Ceci pour le cas des crédits en FRF déjà transformés
en EURO. |
1/ Lors de la conversion d'un crédit en francs, avec des
garanties prises en francs, la conversion ne remet pas en
question la valeur des garanties. Une règle : "Le passage
à l'euro s'impose à tous", dans le cadre des règles de conversion
définies. Concernant les cautions, il n'y a aucune obligation
d'information.
2/ Concernant les hypothèques et PPD, elles resteront en
FRF jusqu'au 31/12/2001. |
