Guide du crédit

le guide de la consommation : CREDIT REVOLVING

Le prêt personnel est un crédit destiné à financer des besoins personnels ou l'achat de biens de consommation courante. Contrairement à un crédit permanent, les mensualités de remboursement ne reconstituent pas une réserve disponible.

Défini comme un prêt non affecté, les fonds sont accordés sans justificatif de dépenses. Ce prêt est accordé par les établissements de crédit dont les banques.
Vous utilisez les sommes prêtées comme vous le souhaitez, et elles ne sont pas affectées à un usage particulier. Le montant, le taux, les conditions de remboursement sont fixés lors de la conclusion du contrat. Le prêt personnel est remboursable sur une durée prévue à l'avance, par mensualités constantes (échéancier).

Vous bénéficiez de la protection prévue par la loi pour le crédit à la consommation (en particulier : obligation de présenter une offre préalable, délai de rétractation).
Le montant du prêt doit être inférieur ou égal à 21 500 €.
Le prêt est accordé pour une durée égale et supérieure à trois mois.
Le prêteur doit être un prêteur non occasionnel.

Ce prêt peut être plus facilement négocié que le prêt affecté (taux, frais de dossiers et assurances). Inconvénients Ce prêt n'étant pas lié à un achat précis, si le bien s'avère défectueux ou par exemple n'est pas livré, vous devez continuer à le rembourser.

La Réserve d'argent, appelée aussi crédit revolving, crédit permanent, ou crédit renouvelable, est la mise à disposition d'une somme d'argent, utilisable en totalité ou en partie, dans la limite d'un montant maximum autorisé.

La réserve disponible, accordée sans justificatif de dépense, est gratuite si elle n’est pas utilisée. Elle est reconstituée au fur et à mesure des remboursements.

Il est proposé par les banques, certains grands magasins, chaînes d'hypermarchés ou établissements de vente par correspondance, et par les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation (sociétés financières par exemple). Cette ouverture de crédit peut être assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, sur laquelle figure au recto, en caractères lisibles, la mention "carte de crédit".

Lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation de crédit consenti. L'offre préalable, qui est soumise à l'emprunteur avec les mentions obligatoires figurant sur tout prêt à la consommation, doit préciser, entre autres, le montant maximum du crédit accordé et, s'il y a lieu, le taux effectif global (TEG) annuel du crédit.
L'offre préalable doit préciser, en outre :

• que la durée de contrat est limitée à 1 an renouvelable
• que le prêteur doit informer, 3 mois avant l'échéance, l'emprunteur, des conditions de reconduction du contrat
• les modalités du remboursement échelonné (sauf volonté contraire de l'emprunteur) du crédit, lorsque l'emprunteur ne souhaite plus bénéficier de son ouverture de crédit.

L'emprunteur a 15 jours pour y répondre.
L'emprunteur a 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat de crédit.

L'offre préalable doit préciser :
• si l'assurance est obligatoire pour le financement, la faculté de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix,
• si elle est facultative, elle indique les modalités permettant de ne pas y adhérer. Lorsqu'il y a proposition d'assurance, l'offre préalable comporte une notice avec les conditions générales de l'assurance (nom, adresse de l'assureur, durée, risques couverts et exclus).



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