Quand choisir son assurance de prêt immobilier ?

À partir de quand doit-on souscrire à une assurance de prêt ?

L’assurance de prêt immobilier est une condition imposée par tous les établissements de crédits immobiliers. Lors de la signature de l’offre de prêt, vous devez présenter une preuve d’assurance. Cela signifie que vous devez choisir une assurance de prêt immobilier avant le déblocage des fonds et avant la signature authentique de vente chez le notaire. Vous avez donc quelques mois après la promesse de vente pour trouver un assureur.

Avec son offre de prêt, votre banque vous présentera les garanties exigées en termes d’assurance pour vous accorder votre crédit. Ces garanties sont généralement celles comprises dans l’assurance emprunteur groupe liée à l’offre de la banque. Vous devez absolument attendre d’obtenir le détail de ces garanties pour être en mesure de changer d’assurance emprunteur.  En effet, vous pouvez uniquement changer pour une autre assurance offrant une équivalence des garanties ou une couverture supplémentaire.

Quand commence l’assurance prêt immobilier ?

Puisque la souscription de l’assurance de crédit immobilier est réalisée entre la proposition de l’offre de prêt et sa signature, elle débute à la date indiquée sur votre contrat d’assurance : c’est ce qu’on appelle la date d’effet. À compter de cette date, votre prêt sera couvert. 

Il est normal qu’elle diffère de la date de signature du contrat d’assurance, même si les deux coïncident dans la majorité des cas. L’assurance prend alors effet avant la date de déblocage des fonds en fonction des délais de carence mentionnés dans votre contrat.

Délégation d’assurance : que dit la loi ?

Est-il possible de changer d'assurance prêt immobilier ? Oui, depuis la loi Lagarde de 2010. Celle-ci a libéralisé le recours à la délégation d’assurance  : les emprunteurs sont libres de choisir un autre contrat que celui de leur banque, à la seule condition que les garanties soient égales ou supérieures à celles du contrat initial.

De plus, la loi Lagarde mentionne que les banques ne peuvent refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent si celui-ci respecte les conditions demandées.

La loi Hamon apporte un avantage supplémentaire pour les emprunteurs : ils disposent d'un délai d’une année (à partir de la date de conclusion effective du crédit) pour changer d'assureur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt ? 

Maintenant que vous savez quand souscrire une assurance emprunteur, voici comment réaliser les démarches :

Pour résilier un contrat d’assurance à sa date d’anniversaire grâce à l’amendement Bourquin, c’est très simple : envoyez un courrier de résiliation de votre assurance en recommandé avec accusé de réception à votre banque avec une copie de l’offre d’assurance. L’organisme bancaire dispose alors d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser le changement.

Dans le cas d’un refus, il doit obligatoirement être motivé et justifié. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du siège de la banque pour contester cette décision. Expliquez la situation et joignez une copie de l’offre d’assurance. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse ou subissez un nouveau refus, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance. 

Pour résilier un contrat avec la loi Hamon dans les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie de votre nouveau contrat d’assurance de prêt.

Changer d’assurance emprunteur : quels avantages ?

Si autant d’emprunteurs se demandent quand changer d'assurance prêt immobilier, ce n’est pas pour rien. La plupart du temps, obtenir un crédit immobilier demande beaucoup de temps et d’énergie, sans compter que vous ne maîtrisez pas toujours toutes les spécificités liées à l’emprunt. Vous en arrivez donc à accepter « par défaut » l'offre annexée au contrat de crédit de votre banque.

Mais le point intéressant, c’est qu’abandonner ce contrat groupe pour un contrat individuel peut réduire considérablement le coût total de votre projet. On distingue deux raisons principales :

• réduire le montant des cotisations : en mettant en concurrence les offres, vous pouvez obtenir un tarif plus intéressant avec des garanties comparables ;
• être mieux couvert : pour le même prix, vous pouvez bénéficier d’une meilleure couverture. Prenez le temps de comparer les assurances après avoir signé votre prêt pour faire le meilleur choix.

Quand est-ce que je commence à payer mon assurance de prêt ?

Le premier paiement des cotisations d’assurance de prêt sera réalisé un mois après la date d’effet, c’est-à-dire après la signature de votre offre de prêt à la banque. Ensuite, les cotisations surviennent tous les mois jusqu’à la fin du remboursement de votre emprunt. Si vous empruntez seul, la quotité d’assurance sera de 100 %. Si vous empruntez à deux, elle peut être de 50 % par personne.

En fonction de votre choix d’assurance de crédit, il existe alors deux possibilités :

• Vous avez choisi l’assurance emprunteur de votre banque : il n’y aura qu’un seul prélèvement mensuel avec le remboursement des mensualités du prêt, les intérêts et le coût de l’assurance ;
• Vous avez souscrit une assurance emprunteur externe : vous serez alors prélevé deux fois, avec un prélèvement pour rembourser le crédit et les intérêts et un autre concernant la cotisation de l’assurance de prêt.

Que faire si mon offre de prêt a été refusée après une souscription à l’assurance emprunteur ?

Dans le cas où l’organisme de crédit refuse votre demande de prêt, il vous transmet une attestation de refus. Vous pouvez ensuite envoyer ce justificatif de refus à votre compagnie d’assurance de prêt, qui se chargera d’annuler votre contrat. Si vous avez déjà réglé des cotisations, elle vous les remboursera.

Par contre, si vous recevez un refus lié à votre assurance de crédit, nous vous recommandons de vous adresser à un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel sera en mesure de vous aider à identifier la raison du refus, puis il appuiera votre dossier auprès d’un autre assureur en respectant l’équivalence de garanties exigée.

 Enfin, si l’offre de crédit est refusée à cause de votre situation personnelle (âge, profession, risque médical, etc.), nous vous recommandons de résilier l’assurance de prêt. Vous pourrez souscrire un nouveau contrat une fois que vous aurez trouvé un nouvel établissement prêteur. L’avantage, c’est que vous aurez déjà rassemblé toutes les informations nécessaires.

Faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre d’assurance

À présent que vous savez quand choisir une assurance de prêt immobilier, vous pouvez faire jouer la concurrence pour tirer profit au maximum des opportunités de la délégation d’assurance. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne et à faire des simulations en tenant compte des critères suivants :

• les garanties ;
• les tarifs ;
• les plafonds et conditions de remboursement ;
• les conditions générales du contrat ;
• les exclusions.

Quand choisir une assurance de prêt immobilier : ce qu’il faut retenir