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Assurance de prêt immobilier

Avant d'accorder un crédit immobilier, la banque vérifie votre solvabilité pour être certaine de pouvoir récupérer les sommes avancées. Mais comme votre situation peut changer à tout moment, la banque exige aussi la souscription d'une assurance de prêt immobilier. Celle-ci prend le relais du remboursement de votre crédit en cas d'accident de la vie. Or l'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à plus du tiers du coût de votre prêt immobilier ! Pour trouver le contrat offrant les meilleures garanties et le tarif le plus compétitif, vous pouvez utiliser notre comparateur.

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier est un contrat par lequel l'organisme d'assurance s'engage à vous couvrir contre un éventuel accident de la vie. L'assurance emprunteur représente donc une sécurité pour la banque, mais aussi pour vous. Exemple, en cas de décès, vos héritiers et ou co-emprunteur(s) n'auront pas à rembourser votre part du prêt immobilier. Le remboursement est pris en charge à la hauteur de ce qui est prévu sur votre contrat. C'est pourquoi il est primordial de comparer les offres d'assurance emprunteur avant de faire votre choix.

Dois-je souscrire une assurance emprunteur ?

Légalement non, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Cependant, elle est systématiquement exigée par les banques, qui s'assurent de pouvoir récupérer les sommes prêtées dans le cadre d'un crédit immobilier. Pour l'emprunteur, c'est aussi une protection : en cas d'accident de la vie, c'est l'assurance qui prend le relais du paiement des sommes empruntées, selon la quotité assurée.

Les banques demandent la souscription a minima de l'assurance décès-invalidité. Les garanties demandées peuvent varier en fonction du profil de l'emprunteur mais aussi en fonction du projet.

Exemple : lorsque votre projet concerne l'acquisition d'une résidence principale, les garanties suivantes vous sont demandées :

D'autres garanties sont facultatives, mais peuvent être exigées selon la banque qui finance votre projet :

Si votre projet concerne l'acquisition d'une résidence secondaire, les banques demandent souvent les mêmes garanties que pour l'achat d'une résidence principale.

Dans le cas d'un investissement locatif, on ne vous demande généralement que les garanties décès et PTIA, les loyers perçus diminuant les risques de non remboursement.

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Est-il possible de changer d'assurance de prêt immobilier ?

Avant de changer, il est déjà possible de choisir : en effet, vous n'êtes pas tenu de souscrire l'assurance emprunteur proposée par l'établissement qui vous finance. Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de faire jouer la concurrence comme précisé dans l'article L.312-9 du Code de la consommation :

« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée ».

Et ensuite oui, il est possible de changer d'assurance de prêt immobilier en cours de contrat. Car, les lois Hamon et Sapin 2 (amendement Bourquin) sont venues compléter la loi Lagarde en autorisant ce changement d'assurance :

La délégation d'assurance c'est quoi ?

La délégation d'assurance désigne le fait d'opter pour une autre assurance (assurance individuelle) que celle proposée par l'organisme prêteur (assurance groupe) au moment de souscrire le prêt immobilier (dans le cadre de la loi Lagarde, donc). Pour que la délégation soit effective, le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles proposées initialement par la banque. Ces garanties sont au nombre de 11. La banque prêteuse les choisit parmi une liste de 18 critères. Liste qui a été émise par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans le but de clarifier l'équivalence de garanties.

😉

Bon à savoir

Pour pouvoir comparer les offres d'assurance, vous devez donc connaître les garanties imposées par votre banque prêteuse. Ces critères sont indiqués sur la Fiche standardisée d'information (FSI) qu'elle vous remet. Ce document répertorie toutes les garanties et conditions de la banque en matière d'assurance de prêt.

C'est la banque elle-même qui va vérifier l'équivalence des garanties. Vérification qui ne doit engendrer aucuns frais ni changements sur les conditions de l'offre de prêt immobilier, comme le souligne l'article L312-9 du Code de la consommation :

« Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance qu'il propose, […] ni modifier le taux, qu'il soit fixe ou variable, ou les conditions d'octroi du crédit, prévus dans l'offre définie à l'article L 312-7, ni exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d'analyse de cet autre contrat d'assurance ».

Assurance individuelle ou assurance groupe ? Quel type d'assurance souscrire ?

Vous vous demandez s'il est plus intéressant de souscrire une assurance individuelle qu'une assurance groupe ? Pour faire votre choix, vous devez comprendre les spécificités de chacun de ces contrats. L'assurance groupe est celle que propose l'organisme prêteur. Tandis que l'assurance individuelle est proposée par les assureurs externes.

Lorsque vous êtes jeune et en bonne santé, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence. En effet, le calcul de l'assurance externe se base sur votre profil (profession, âge, etc.), alors que le contrat groupe base son tarif sur un risque mutualisé, qui peut donc ne pas convenir à tous.

Effectuez une simulation d'assurance de prêt immobilier

Comme expliqué plus haut, le prix de l'assurance de prêt immobilier est déterminé en fonction du profil de l'emprunteur, de son projet et de son état de santé. L'organisme d'assurance étudie minutieusement le dossier du demandeur.

Mais pour avoir d'ores-et-déjà une idée du coût de votre assurance, vous pouvez effectuer autant de simulations d'assurance emprunteur que vous le souhaitez grâce à notre outil simple et gratuit. Il vous suffit pour cela d'indiquer les renseignements relatifs à votre crédit (montant, durée), ainsi que le taux d'assurance que l'on vous propose. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez laisser la valeur par défaut. Il s'agit du taux actuellement pratiqué. Vous obtenez ainsi une estimation du coût total de votre assurance emprunteur, mais aussi le montant de vos cotisations mensuelles.

Comment comparer les assurances emprunteur ?

Pour découvrir quel organisme propose les meilleures garanties au meilleur tarif en fonction de votre profil, vous pouvez utiliser le comparateur d'assurance de prêt immobilier. Cet outil vous permet en quelques clics de trouver l'assurance emprunteur la moins chère sur le marché. Pour ce faire, vous devez :

Vous obtenez immédiatement la liste des meilleures offres directement dans le comparateur. Un courtier vous appelle ensuite pour vous permettre de bénéficier des meilleures offres. Il joue le rôle d'intermédiaire entre vous et l'assureur et négocie pour vous les meilleurs tarifs et les meilleures garanties.

Les différentes garanties d'assurance emprunteur

Toutes les assurances de prêt immobilier doivent comporter a minima les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). L'organisme d'assurance prend en charge le remboursement de l'ensemble du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité totale en fonction de la quotité choisie. Par ailleurs, comme nous l'avons vu, selon votre projet et selon la banque qui le finance, vous pouvez avoir à souscrire une ou plusieurs de ces garanties :

Les différentes garanties de l'assurance de prêt immobilier entre dans le calcul du coût global de votre contrat. Aussi, elles seront à prendre en compte dans la simulation de votre assurance emprunteur.

Le taux de l'assurance prêt immobilier

Le taux de l'assurance emprunteur est exprimé en pourcentage et permet de calculer les cotisations de votre couverture. C'est un taux nominal qui doit être distingué du taux annuel effectif d'assurance (TAEA). Car le TAEA représente le coût global de l'assurance de prêt. Le taux annuel effectif d'assurance se compose :

Le TAEA doit obligatoirement figurer sur votre offre de crédit immobilier ainsi que sur le contrat d'assurance. En effet, dans un souci de transparence, le législateur impose aux assureurs depuis le 1er janvier 2015 (article L311-4-1 du Code de la consommation). Le TAEA doit être accompagné du :

L'intérêt du TAEA est d'uniformiser les propositions d'assurance pour faciliter leur lecture. Il est ainsi plus facile de comparer les offres pour pouvoir souscrire celle qui propose le tarif le plus compétitif.

Comment souscrire une assurance de prêt en cas de maladie ?

Pour toute demande de crédit immobilier et pour déterminer le coût de votre assurance, la banque vous remet un questionnaire de santé auquel vous devrez répondre avec exactitude.

Attention

Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité de votre contrat.

Remplir de manière exacte le questionnaire est important pour l'assureur car c'est ce qui va lui permettre de mesurer le risque et adapter sa proposition. Plus le risque est important, notamment en présence d'une maladie chronique, plus le tarif appliqué augmente.

Pour augmenter vos chances d'être assuré au meilleur tarif, vous devez comparer les offres présentes sur le marché. En effet, les tarifs et conditions de souscription varient d'un organisme à un autre. C'est pourquoi il est conseillé de faire jouer la concurrence.

Lorsque le risque est jugé trop élevé, votre demande d'assurance de prêt immobilier peut être refusée. Dans ce cas, il existe la convention AERAS qui permet de souscrire une assurance de prêt en cas de maladie.

Que faire lorsque l'organisme d'assurance refuse de couvrir des emprunteurs malades ?

Si votre demande d'assurance est refusée, parce que vous présentez des risques de santé plus importants, vous pouvez donc vous tourner vers la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé). La convention AERAS, prend en charge les emprunteurs qui faute d'assurance, ne peuvent être financés. Les emprunteurs concernés par ce dispositif sont ceux :

Pour bénéficier de la Convention Aeras, vous n'avez rien à faire. Si la banque ou l'assureur que vous sollicitez pour vous couvrir ne peut vous assurer aux conditions standard, votre dossier est automatiquement transmis à une cellule médicale spécialisée. Si votre dossier est approuvé, l'accord est valable 4 mois. Sinon, il est transmis à un groupe d'assureurs qui vérifie votre éligibilité à la convention.

Que faire lorsque l'organisme d'assurance refuse de couvrir des emprunteurs qui pratiquent un sport dangereux ou exercent un métier à risques ?

Vous pratiquez un sport à risque (équitation, escalade…) ou exercez une fonction qui vous expose au danger (journaliste, sapeur-pompier, agent de sécurité...) et votre demande d'assurance a été refusée ? Vous ne devez pas baisser les bras pour autant. Les assureurs ont des politiques différentes. Certains organismes pourraient accepter de vous assurer en contrepartie de l'ajout d'une surprime ou de la mise en place d'un délai de franchise et/ou de carence spécifiques.

😉

Bon à savoir

Vous pouvez également vous tourner vers la concurrence. En effet, certains assureurs sont spécialisés dans la couverture des métiers et sports à risques. Faire jouer la concurrence est ainsi la garantie de trouver LA meilleure assurance de prêt immobilier !

Qu'est-ce qu'une surprime d'assurance de prêt immobilier ?

Une surprime d'assurance de prêt immobilier est un coût supplémentaire appliqué lorsque le risque est jugé trop élevé. Ce surcoût est exprimé sous forme de pourcentage et vient s'ajouter à la prime d'assurance qui est le tarif de base. La surprime peut être appliquée :

Certains facteurs entraînent l'application d'une surprime comme :

Gardez à l'esprit néanmoins que chaque assureur a ses propres critères d'attribution de surprimes.

Quelle est la meilleure assurance emprunteur ?

La meilleure assurance de prêt immobilier est celle qui présente les meilleures garanties au meilleur tarif selon votre profil. Comment être certain que l'offre qu'on vous présente est la meilleure sur le marché ?

Pour obtenir la meilleure assurance de prêt vous devez comparer les offres que l'on vous propose. Vous pouvez pour cela vous baser sur le TAEA, mais pas que. En effet, cet indicateur permet de comparer les coûts Mais pour être certain d'opter pour la meilleure assurance de prêt immobilier, vous devez également vérifier :

Grâce à son expertise, un courtier en assurance emprunteur aura plus de facilité à faire ce travail de comparaison. Il saura vous diriger vers l'offre la plus intéressante en fonction de votre profil. De plus, il s'occupe de la souscription de votre nouveau contrat et si vous le souhaitez, de la résiliation de l'ancien. Plus besoin également de vérifier les délais, votre courtier sait que dans le cadre de la loi Hamon, vous devez respecter un délai de préavis de 15 jours. En ce qui concerne l'amendement Bourquin, le délai de préavis est fixé à 2 mois.

Attention

Pour que le courtier puisse se charger de la délégation ou de la résiliation de votre assurance, vous devez faire appel à lui au bon moment.

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt pour un crédit à la consommation ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire ce type d'assurance pour couvrir un prêt conso. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée lorsque vous empruntez d'importantes sommes, comme ce peut être le cas pour la réalisation de travaux ou l'achat d'un véhicule par exemple.
En ce qui concerne le rachat de crédits, si l'opération n'inclut que des prêts conso, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance-crédit. Cependant, si l'opération de rachat inclut un prêt immobilier, vous êtes alors contraint de souscrire une assurance de prêt.

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