Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
Sommaire
L’assurance de prêt, exigée par toutes les banques quand vous souscrivez un crédit immobilier, permet à la banque de couvrir les sommes engagées en cas de défaillance de l’emprunteur causée par un accident de la vie. Cette couverture se compose de différentes garanties.
L’assurance emprunteur couvre différents risques pouvant survenir lors de la vie de votre crédit immobilier à l'aide de garanties. En fonction de votre projet et de la banque qui vous octroie le prêt, les exigences en termes de garanties demandées peuvent varier. En général, quand votre projet est l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, les banques demandent les garanties suivantes :
D’autres sont facultatives, mais peuvent être exigées selon les banques :
Pour un investissement locatif, seules les couvertures décès et PTIA sont réclamées, les loyers perçus étant déjà de nature à rassurer les banques sur le remboursement de votre crédit.
Dans tous les cas, la garantie perte d'emploi demeure facultative.
Chaque garantie vous couvre selon les modalités prévues au contrat, selon certaines quotités ou exclusions, et ont ce que l’on appelle des délais de franchise : il s’agit temps qui s’écoule entre un sinistre et sa prise en charge, variable selon les assureurs et les garanties (à ne pas confondre avec le délai de carence, entre la signature du contrat et le moment où l’on peut faire jouer les garanties). Dans tous les cas, il convient de comparer les assurances emprunteurs pour la meilleure couverture possible, au meilleur tarif selon son profil emprunteur et son projet. Un courtier en assurance emprunteur peut vous aider.
Voyons un peu plus en détails les différentes garanties de l’assurance de prêt.
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Systématiquement exigée pour tout projet (investissement locatif, achat de résidence principale ou secondaire), cette garantie permet le remboursement de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur, selon les conditions prévues au contrat. Le remboursement se fait selon la quotité assurée. La banque demande en effet de couvrir 100% de la somme empruntée : si l’emprunteur est seul, l’assurance rembourse la totalité du capital restant dû. S’il y a un emprunteur et un co-emprunteur, la quotité peut être répartie, par exemple à 50/50 ou encore 40/60 par exemple. Si l’emprunteur décède avec une quotité répartie à 50/50, la moitié du capital restant dû est remboursée, et le co-emprunteur continue à s’acquitter de l’autre moitié du remboursement par mensualités. Vous pouvez aussi assurer le prêt à 200% (100% chacun) : dans ce cas, si l’emprunteur décède, le capital restant dû est remboursé en intégralité par l’assurance de prêt. A noter : les banques peuvent aussi exiger une quotité plus élevée au moment de la souscription, au-delà de 100% à deux emprunteurs donc.
La PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est la deuxième garantie systématiquement demandée. En cas de sinistre, elle couvre tout emprunteur dans l’incapacité totale et irréversible de travailler, mais aussi d’effectuer les gestes de la vie quotidienne comme se nourrir, se déplacer, faire sa toilette ou encore s’habiller, sans l’aide d’un tiers. Dès l’état de santé de l’emprunteur reconnu, l’assurance de prêt verse à la banque le capital restant dû du crédit immobilier (s’il était seul emprunteur), ou selon la quotité assurée s’il y a un co-emprunteur.
La garantie Invalidité Permanente Totale vous couvre dans le cas où suite à une maladie ou un accident, votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%, vous rendant inapte à exercer toute activité professionnelle permettant de dégager des revenus. Suite à une visite médicale, le taux d’invalidité est déterminé par l’assurance en croisant l’incapacité fonctionnelle (diminution de la capacité physique), et l’incapacité professionnelle de l’assuré. La garantie s’applique dès lors que le taux est compris entre 66% et 99,9%.
La garantie Incapacité Temporaire Totale vous couvre lorsque, suite à une maladie ou à un accident, vous ne pouvez plus occuper votre poste de façon temporaire, c’est-à-dire dans la limite de 1 095 jours soir 3 ans selon la règlementation. Si l’incapacité devient permanente et ne permet pas de reprendre une activité professionnelle, il s’agira alors d’invalidité, une autre garantie prendra alors le relais. Pour faire jouer la garantie ITT il faut contacter son assurance pour déclarer le sinistre (attestation médicale nécessaire) et faire également une déclaration auprès de l’assurance maladie.
La garantie Incapacité Permanente Partielle ou Invalidité Permanente Partielle vous couvre en cas d’invalidité dont le taux est compris entre 33% et 66%. Ce taux est estimé par un médecin choisi par l’organisme assureur, lors d’une visite médicale. Là aussi, le taux d’invalidité est défini selon un barème croisant le taux d’incapacité fonctionnelle et le taux d’incapacité professionnelle. A noter : le médecin mesurera l’incapacité à exercer sa profession, ou toute nouvelle activité, selon les clauses du contrat d’assurance emprunteur. Au moment de souscrire votre contrat, vérifiez que la clause est rédigée avec « votre profession » ; sinon, la prise en charge n’interviendra que si vous ne pouvez exercer une activité, quelle qu’elle soit.
La garantie Maladies Non Objectivables ou « Dos-psy » vous couvre en cas de maladie non "mesurable" ou "quantifiable" par un médecin : une affection pour laquelle la souffrance subjective n’est pas mesurable objectivement, mais pour laquelle il est possible d’obtenir un arrêt de travail. Cela peut être une souffrance psychique (état dépressif, "burn-out", etc.) ou physique (pathologie vertébrale ou discale par exemple).
La garantie perte d’emploi est toujours facultative, quel que soit votre projet. Elle s’adresse aux salariés en CDI vous couvre en cas de licenciement non lié à une perte volontaire (rupture conventionnelle ou démission), et non lié à une action de votre part (une faute grave, par exemple). Vous êtes donc couvert en cas de licenciement individuel ou collectif donnant lieu à la perception d’allocations de la part de Pôle Emploi. La prise en charge fonctionne sous conditions, à hauteur d’un certain pourcentage des mensualités de votre crédit, et est limitée dans le temps.
Pour toutes les garanties, il existe des exclusions générales et particulières. Les exclusions générales sont communes à tous les contrats. Par exemple, pas de prise en charge en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année suivant la souscription, ou pour un fait volontaire comme un vol ou une escroquerie par exemple.
Les exclusions particulières de garantie dépendent de la situation de l’emprunteur et varient en fonction de son âge, son état de santé ou encore de ses pratiques sportives. Il en existe de deux types : les exclusions partielles ou totales.
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