Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre

La garantie Invalidité Permanente Totale de l'assurance emprunteur (IPT)

La garantie IPT (invalidité permanente totale) fait partie des garanties de l’assurance de prêt, qui protège la banque d’une défaillance de l’emprunteur liée à un accident de la vie. Cette assurance est non obligatoire mais exigée par tous les établissements prêteurs dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. 

L’assurance de prêt, une protection pour la banque et l’emprunteur

Les assurances de prêt protègent à la fois l’emprunteur et la banque. En effet, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous vous engagez à rembourser d'importantes sommes d'argent pendant de longues années. Dans le cas où un accident de la vie surviendrait, l'assurance de prêt pourrait prendre à sa charge les échéances restantes de votre crédit. Il s'agit donc d'une couverture indispensable pour l’emprunteur, mais aussi la banque qui couvre ainsi les sommes engagées.

Les garanties nécessaires pour couvrir les prêts immobiliers ne sont pas les mêmes selon le projet et la banque qui le finance.

En général, pour l’achat d’une résidence principale, les banques exigent la souscription des garanties suivantes :

 Certaines garanties sont facultatives mais demandées selon les banques :

La garantie perte d'emploi elle, demeure facultative.

Pour une résidence secondaire, les garanties réclamées sont en général les mêmes. Pour un investissement locatif par contre, les établissements prêteurs demandent simplement les couvertures décès et PTIA, les loyers perçus étant déjà de nature à rassurer les banques sur le remboursement du prêt.

Qu'est-ce que la garantie IPT ?

La garantie Invalidité Permanente Totale est réclamée par les banques si vous souscrivez un crédit pour une résidence principale ou secondaire.

Cette garantie vous couvre dans le cas où votre taux d’invalidité est supérieur à 66%, ce qui correspond à la deuxième catégorie d'invalidité selon le barème de la Sécurité sociale. Un état d'invalidité permanente et totale équivaut à une inaptitude pour exercer son travail.

Le taux de prise en charge par l'assurance, quant à lui, est déterminé en fonction du taux d'incapacité physique ou mentale de l'assuré et de son taux d'incapacité professionnelle. Pour que la garantie IPT s'applique, le taux ainsi obtenu doit être compris entre 66 % et 99,9% et l’incapacité doit être constatée avant 65 ans.

Quel est le coût de la garantie IPT ?

Plusieurs éléments sont susceptibles de faire varier le prix d'une garantie IPT.  L'âge et l'état de santé du souscripteur en font partie. Par conséquent, lors de toute souscription, l'emprunteur est soumis à un questionnaire de santé. Celui-ci sert à évaluer le risque pris par l'assureur. Il est déterminant pour savoir si l'assurance accepte de couvrir l'assuré, et à quel tarif. Il est possible par exemple, que l’organisme décide d’appliquer une surprime sur une ou plusieurs garanties, liée à un risque particulier comme la pratique d’un sport à risque par exemple.

Le tarif de la garantie IPT prend aussi en compte le montant du capital emprunté, le nombre d'emprunteurs, et la quotité choisie. En effet, lorsque le prêt est effectué par un seul emprunteur, la quotité est forcément de 100%. En revanche, lorsqu'il y a deux co-emprunteurs, plusieurs options sont envisageables. Chaque emprunteur peut choisir d'être couvert à 50%. Dans ce cas, si l'un d’eux est déclaré en invalidité permanente totale, la garantie prend en charge la moitié du remboursement du prêt. Si chaque co-emprunteur décide d'être couvert à 100%, la garantie rembourse la totalité du prêt. Autrement dit, un prêt immobilier peut tout à fait être couvert à 200% avec deux emprunteurs. De même, il n’est pas obligatoire que la répartition de l'assurance soit équitable. Le taux de couverture peut être corrélé à l’activité et au niveau de revenu de chaque emprunteur. Ainsi, un co-emprunteur peut être couvert à 70%, tandis que l'autre n'est couvert qu'à hauteur de 30%.

À noter : si l'emprunteur choisit de souscrire une assurance externe, et si les garanties sont équivalentes à celles demandées par la banque, cette dernière ne peut s’opposer à ce changement, ni modifier le taux d'intérêt du prêt, ou revenir sur les conditions du crédit.

Quelles sont les exclusions de garanties ?

Comme toute assurance, la garantie IPT est soumise à quelques exclusions. Veillez donc à bien lire votre contrat au moment de sa souscription. En effet, les exclusions varient d'un assureur à un autre. Généralement, certaines maladies sont exclues des contrats, et la limite de prise en charge est de 65 ans. Au-delà de cet âge, la prise en charge de l'assurance s'arrête, (notamment en raison du versement de la retraite).

Pour que le remboursement garanti par l'assureur soit débloqué, les conditions préalablement définies dans le contrat d'assurance doivent être respectées. Les exclusions les plus fréquentes sont les suivantes :

Si vous pratiquez un sport à risque ou un métier dangereux, rassurez-vous : cela ne signifie pas que vous ne pourrez pas à être assuré pour votre crédit. Il existe des compagnies d'assurances spécialisées dans ce genre de couvertures et d'exclusions. Les organismes d’assurance peuvent également proposer de vous couvrir moyennant une surprime.

Quelles sont les autres garanties de l’assurance de prêt immobilier ?

Bien entendu, la garantie IPT n'est pas la seule assurance existante pour couvrir les prêts immobiliers. Il y a bien d'autres garanties pour vous aider à faire face à différents accidents de la vie.

 ITT : incapacité temporaire de travail

L'incapacité temporaire de travail est une impossibilité complète d'exercer son activité professionnelle. La prise en charge par cette garantie fait suite à un constat médical, et l'arrêt de travail ne peut jamais dépasser 1 095 jours. Si le délai s'étend au-delà de cette période, l'assuré passe automatiquement en invalidité.

En matière d'indemnisation, plusieurs possibilités existent selon les assureurs :

Le mode de remboursement forfaitaire est, vous l’aurez compris, le plus avantageux. C’est d’ailleurs le mode de remboursement largement privilégié aujourd’hui par les assureurs, qu’il s’agisse d’une assurance groupe ou externe.

IPP : invalidité permanente partielle

L'invalidité permanente partielle est une invalidité professionnelle ou fonctionnelle qui ne permet plus à l'emprunteur d'exercer son activité professionnelle habituelle. La clause peut être rédigée de différentes façons : selon "votre activité professionnelle" ou pour "toute activité professionnelle" : une nuance importante ! Préférez donc un contrat avec la clause "votre activité". La garantie IPP couvre l'assuré à hauteur de son taux d'invalidité. Il s'agit donc d'une indemnisation partielle correspondant à la perte de salaire liée à l'invalidité. Le taux d'invalidité, quant à lui, doit être compris entre 33 et 66 %. Au-delà de 66 %, la garantie IPT s'applique.

IP Pro : invalidité professionnelle

La garantie IP Pro est une assurance spécifique qui s'adresse à tous les professionnels du médical, paramédical et secteur vétérinaire. Elle les concerne lorsque ces derniers sont dans l'impossibilité totale et définitive d'exercer leur profession. Dans ce cas, l'assureur rembourse le capital restant dû, dès lors que l'invalidité est supérieure à 66 %.

PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie

La perte totale et irréversible d'autonomie correspond à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'assuré se retrouve dans l'incapacité définitive d'exercer une activité professionnelle, et il doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de sa vie courante. Dans ce contexte, l'assureur rembourse le capital restant dû, dans la limite de la quotité définie au contrat.

Décès

Enfin, la garantie décès couvre l'assuré s'il décède en cours de remboursement de prêt, afin que ses créances ne soient pas transmises à ses héritiers.

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