Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
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Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur peut exiger que l’emprunteur soit assuré contre la perte de revenus liée à l’incapacité de travailler. Dans les contrats d’assurance, cette garantie se nomme ITT, pour "garantie incapacité temporaire de travail". Découvrez ses modalités, comment en bénéficier, et les clauses à vérifier avant de signer le contrat.
La garantie incapacité temporaire de travail prend le relais du remboursement des mensualités de crédit immobilier de l’assuré lorsque celui-ci subit une diminution de ses revenus à cause de son incapacité à exercer une activité professionnelle.
On parle d’incapacité temporaire totale. Cela signifie qu’elle doit être limitée dans le temps, à 1 095 jours soit trois ans selon la réglementation. Par exemple, à la suite d’un accident, l’emprunteur n’est pas en mesure d’occuper son poste le temps de la convalescence. Si l’incapacité est permanente, l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas de reprendre une activité professionnelle, que ce soit son ancien emploi ou tout autre. On parle alors d’invalidité, et c’est une autre garantie qui protégera alors l’emprunteur.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque veut être sûre d’être remboursée si l’emprunteur ne touche plus de salaire ou de revenu. Concrètement, en cas de défaillance, l’assurance prend le relais de l’emprunteur pour le remboursement des mensualités.
Selon l’assureur, le contrat signé peut prévoir l’un de ces deux modes de remboursement pour couvrir la période d’incapacité de travail :
Il est donc important de bien lire votre contrat en amont, le mode forfaitaire étant plus avantageux. A noter, les assurances tendent d’ailleurs de plus en plus à privilégier ce mode de remboursement.
Pour mesurer le revenu de référence, qui sert de base à l’assurance pour calculer le montant de la prise en charge, il existe deux statuts :
Si votre incapacité à rembourser votre crédit immobilier est liée à l’impossibilité d’exercer temporairement votre activité professionnelle, vous devez contacter votre assurance pour déclarer le sinistre. Cette démarche n’exempte pas de la déclaration auprès de l’assurance maladie. Elle doit également être accompagnée d’une attestation médicale. Le délai de franchise se déclenchera à cette date. Il s’agit du délai qui court entre le moment où le sinistre est déclaré, et sa prise en charge effective par votre assureur. Cette période varie de 30 à 180 jours et est en général de 90 jours. A ne pas confondre avec le délai de carence, qui lui, représente la période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore « activables » suite à la souscription de votre assurance. Reportez-vous à votre contrat d’assurance de prêt pour y lire tous les délais selon la garantie.
À noter que, dans la plupart des contrats, la reprise, même partielle, d’une activité professionnelle entraîne l’arrêt de la prise en charge. Toutefois, une mention contraire peut être ajoutée lors de la rédaction du contrat.
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Il est important de bien lire le contrat et toutes les clauses avant de le signer, pour tout savoir sur les délais, les modes de remboursement prévus, les exclusions de garantie ou encore sur les subtilités comme le fait de ne plus pouvoir exercer sa profession ou tout autre profession par exemple. Sachez que vous pouvez comparer librement et faire une simulation d'assurance emprunteur. Ainsi, les assurances externes ont l’avantage de vous proposer un tarif basé sur votre propre profil, quand les assurances groupe des banques reposent sur le principe de mutualisation des risques. Une mise en concurrence des assurances de prêt, par exemple en étant accompagné d’un courtier en assurance emprunteur, peut vous aider à trouver la couverture au meilleur tarif selon votre projet et votre profil.
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