Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
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Si vous souscrivez un crédit immobilier auprès d'une banque, l'établissement prêteur vous demandera systématiquement une assurance de prêt. Il s'agit d'une sécurité supplémentaire en cas d’accident de la vie comme une invalidité par exemple. Les banques réclament un certain nombre de garanties pour couvrir ces risques, dont automatiquement la garantie PTIA ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.
La garantie PTIA est systématiquement mise en place pour couvrir les crédits d’un montant important, notamment les prêts immobiliers. Comme l'indique son nom, la garantie PTIA est activée lorsque l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale et irréversible de travailler, d'exercer une activité, ou même d'effectuer certains gestes de sa vie courante. Dans ce cas, comme il n'est plus en mesure d'assurer le remboursement de son prêt, l'assurance s'en charge à sa place.
Pour faire jouer l'assurance PTIA, l'emprunteur doit être incapable d'exercer la majeure partie des activités de sa vie quotidienne sans l'aide d'un tiers. Plus concrètement, la prise en charge par l'assurance PTIA correspond à une invalidité de troisième catégorie selon les critères de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'emprunteur n'est plus en mesure d’effectuer au minimum trois des quatre actes quotidiens de la vie qui sont : se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer seul.
Pour bénéficier de cette protection, l'emprunteur doit avoir moins de 65 ans au moment de la perte d’autonomie. Lorsque le souscripteur a atteint cet âge maximum, l'indemnisation cesse systématiquement.
Pour calculer le montant de votre prime d'assurance, divers éléments sont pris en compte. Le coût de la cotisation dépend de votre âge, de votre état de santé, de la quotité assurée dans le prêt, de votre profil d’emprunteur et de votre projet.
Sur le plan de la santé, plus le souscripteur de l'assurance présente un risque important, plus le coût de sa prime est élevé. De même, plus la quotité est élevée, et plus les mensualités le sont. En effet, vous pouvez choisir, si vous empruntez à deux, de répartir la quotité de 100% exigée par la banque sur les deux têtes. Mais vous pouvez aussi décider de vous assurer davantage, jusqu’à 200% à deux. En toute logique, si chaque co-emprunteur est assuré à 100%, le montant de la couverture PTIA sera plus important que si chacun d'eux est couvert à 50%. Mais ils seront également mieux couverts en cas de sinistre.
Il existe certaines exclusions dans les contrats d’assurance de prêt. L’assureur ne prendra pas obligatoirement en charge une invalidité dont la cause est la pratique d’un sport à risque, ou un métier dangereux. L’organisme peut alors vous proposer d’assurer ce risque moyennant une surprime. Certaines compagnies d'assurance sont aussi spécialisées dans la couverture de ce type de profils. Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à faire appel à un courtier en assurances qui vous orientera vers la couverture répondant à vos besoins.
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La prise en charge par l'assurance PTIA résulte systématiquement de l'évaluation de l'invalidité. Pour faire jouer cette garantie et assurer le remboursement de son prêt, l'assuré doit passer des examens médicaux. Ces derniers ne peuvent être réalisés qu'une fois que l’état de l’emprunteur est totalement stabilisé.
Le taux d'invalidité retenu dépend de deux éléments complémentaires :
Le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie détermine aussi la catégorie d'invalidité de l'assuré. La CPAM distingue trois catégories différentes :
Les assurés couverts par la garantie PTIA appartiennent généralement à la catégorie 3, soit au taux d'invalidité le plus élevé.
À noter : pour que la garantie PTIA s'applique, il faut que la Sécurité sociale, tout comme l'assurance, reconnaisse l'invalidité. Deux examens médicaux sont donc nécessaires pour évaluer l'état de santé de l'assuré. D'ailleurs, les assurances utilisent très souvent un barème différent de celui de la CPAM. Selon le type de situation, des critères spécifiques sont retenus. Un barème variable s'applique donc en fonction des compagnies d'assurance.
Lorsque l’on fait jouer la garantie PTIA, l’organisme assureur rembourse le capital restant dû à la banque à la place de l'emprunteur, c'est-à-dire le montant restant à rembourser pour solder le crédit.
La quotité détermine la manière dont l'assurance rembourse le prêt en cas de prise en charge. Si le crédit a été souscrit par un seul emprunteur, la garantie PTIA le couvre forcément à 100%. En revanche, si le crédit a été souscrit par deux emprunteurs, nous l’avons vu, la répartition peut être différente. Par exemple, si chaque emprunteur est couvert à 50% et que l'un des deux devient invalide, la moitié du capital restant dû est pris en charge par l'assurance, l’autre moitié restant à charge du co-emprunteur. En revanche, si chaque emprunteur est couvert à 100%, le crédit est remboursé dans sa totalité.
Enfin, sachez les contrats peuvent aussi inclure un délai de carence (le délai de carence court dès la souscription du contrat, à ne pas confondre avec le délai de franchise qui lui, sépare l’accident du moment de sa prise en charge par l’assurance). Durant cette période de carence, l'assuré ne peut pas faire jouer la garantie PTIA, sauf si la PTIA est due à un accident. Généralement, le délai de carence est compris entre 1 à 12 mois après la signature du contrat.
Les garanties exigées par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier ne sont pas toutes les mêmes, en fonction du projet. Mais les couvertures décès et PTIA sont mises en place par défaut dans tous les cas, elles sont donc couplées et concernent tous les projets (achat d’une résidence principale ou secondaire, investissement locatif…). Quant aux délais de carence et de franchise, ils varient donc selon l’organisme assureur.
Nous vous le disions, toutes les banques ne réclament pas les mêmes garanties pour couvrir votre prêt en fonction de votre projet d’achat. Il existe différents types d’invalidité et donc différentes couvertures de l’assurance emprunteur, dont la PTIA fait partie :
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