Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre

Quels avantages à l'irrévocabilité des garanties d'une assurance de prêt ?

💡 Les infos clés

L’assurance de prêt immobilier est une sécurité essentielle quand vous souscrivez un crédit pour financer un projet immobilier.

Elle assure le remboursement du capital emprunté en cas de coup dur. Pour être réellement efficace, l’assurance emprunteur doit prévoir l’irrévocabilité des garanties. Le Guide du Crédit vous explique en quoi cela consiste :

  • l’irrévocabilité des garanties fige la couverture assurantielle au moment de la signature du prêt. Pendant toute la durée de l’emprunt, vous êtes couvert dans les mêmes conditions qu’au début de votre prêt, peu importe les changements de votre situation personnelle ;
  • le montant de la mensualité de l’assurance et les garanties sont fixés en fonction du profil de l’assuré. Lorsque les garanties sont révocables, tout changement dans votre vie peut entraîner une hausse des cotisations ;
  • si l’irrévocabilité des garanties est prévue, vous pouvez toujours déclarer une amélioration de votre situation personnelle pour faire baisser le tarif de votre assurance de crédit immobilier.

Une garantie irrévocable, de quoi s’agit-il ?

L’irrévocabilité des garanties permet de figer pendant toute la durée de votre assurance emprunteur les garanties que vous souscrivez ainsi que le niveau de couverture de votre police.
Les garanties obtenues à la souscription sont maintenues tout au long de votre prêt immobilier, peu importe les aléas survenant dans votre vie.

L’assurance emprunteur vient couvrir le risque de non-remboursement de votre prêt. Ce risque survient lorsque vous subissez un accident ou une maladie. Votre risque est évalué par l’assureur au moment de la signature du contrat en, fonction de votre profil et notamment :

Le contrat d’assurance de prêt immobilier que vous souscrivez est amené à durer plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Votre situation peut changer et les risques couverts par l’assureur pourraient s’aggraver. Dans certains cas, le contrat d’assurance de prêt prévoit que vous devez avertir votre assureur de tout changement de situation.

Si vous omettez de le faire, vous risquez de perdre le bénéfice de vos garanties. Il est possible que vos déclarations entraînent une réévaluation de vos cotisations. Cela peut même venir annuler une ou plusieurs garanties. Les garanties sont alors dites révocables.

En quoi l’irrévocabilité des garanties est-elle indispensable ?

Les garanties révocables présentent une certaine insécurité puisque votre couverture assurantielle peut varier dans le temps. Si cela peut paraître raisonnable lorsque le changement de situation relève d’une décision personnelle. C’est le cas si vous décidez de devenir pilote de course, par exemple. Cette révocabilité peut être difficile à vivre lorsque le changement de situation est subi (accident ou maladie).

Pour que votre assurance emprunteur joue son rôle le plus efficacement possible, l’irrévocabilité des garanties peut s’avérer incontournable.

Votre assureur ne peut pas revenir dessus

L’irrévocabilité des garanties n’est pas automatique, même si elle est prévue dans la majorité des contrats d’assurance emprunteur. Soyez vigilant lorsque vous vous apprêtez à signer votre contrat d’assurance. C’est un des critères à prendre en compte quand vous choisissez votre assurance de crédit immobilier. Il est nécessaire ici de vous préciser que l’irrévocabilité des garanties peut entraîner une augmentation des cotisations.

La garantie d’irrévocabilité a été renforcée par la loi Hamon de 2014. Depuis cette date, l’assureur ne peut pas changer les conditions du contrat d’assurance sans l’accord de l’assuré.

Quand votre contrat prévoit l’irrévocabilité des garanties, l’assureur ne peut pas modifier les garanties pendant toute la durée du contrat. Dans ce cas, vous n’avez aucune déclaration de changement de situation (personnelle ou professionnel) à effectuer.

En cas d’amélioration de ma situation

Nous avons beaucoup parlé des aléas de la vie et des accidents qui peuvent vous empêcher de rembourser votre emprunt immobilier, mais il est aussi possible que votre situation s’améliore. La situation la plus courante concerne la cigarette. Lorsque vous décidez d’arrêter de fumer, vous diminuez votre risque aux yeux des assureurs. De la même manière, si vous changez de profession et devenez comptable après avoir été pompier, vos risques diminuent.

Il est conseillé de notifier ces changements positifs de votre situation personnelle à votre assureur. Le tarif de votre assurance emprunteur est directement lié aux risques que vous faites courir à l’assureur. Si vos risques diminuent, vos cotisations baissent.

En cas de détérioration de ma situation

Plusieurs évènements peuvent avoir pour conséquences de vous priver de revenus. Ces évènements sont autant de risques de non-remboursement de votre prêt immobilier. Ils surviennent du fait d’un accident ou d’une maladie. Il peut s’agir :

Dans toutes ces situations, si votre contrat d’assurance de prêt immobilier prévoit l’irrévocabilité des garanties, vous n’êtes pas obligé de prévenir votre assureur.
Les différentes garanties survivent quoi qu’il arrive
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Comment faire si je ne possède pas cette clause sur mon contrat ?

La disposition sur l’irrévocabilité des garanties figure obligatoirement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. C’est ce document que vous devez consulter pour savoir si vous bénéficiez de l’irrévocabilité des garanties.

La déclaration obligatoire de tout changement de situation

Si votre assurance emprunteur ne prévoit pas l’irrévocabilité des garanties, vous devez déclarer tout changement de situation à votre assureur. Tout changement de situation est susceptible d’augmenter vos cotisations ou de limiter l’application de certaines garanties.

Votre assureur va effectuer une nouvelle évaluation de vos risques, réviser le taux d’assurance et vous proposer un avenant au contrat d’assurance de prêt immobilier.

La possibilité de changer d’assurance emprunteur

L’irrévocabilité des garanties est indispensable pour sécuriser le remboursement de votre prêt.
Si votre contrat d’assurance emprunteur ne prévoit pas cette irrévocabilité, il est sans doute nécessaire d’envisager de changer d’assurance de prêt immobilier.

Plusieurs lois ont été votées pour faciliter le changement d’assurance emprunteur :

Grâce à ces trois lois, vous pouvez trouver une assurance emprunteur qui prévoit l’irrévocabilité des garanties, et ce, même si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt avec des garanties révocables au départ.

Il est aussi bien possible que vous arriviez à réaliser une économie en changeant d’assurance emprunteur. Attention, votre nouvelle assurance doit comprendre des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.

Pour vous aider à trouver la bonne assurance, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance de crédit immobilier. Ce dernier pourra vous conseiller les assureurs les plus pertinents et vous faire gagner du temps en vous accompagnant dans vos démarches.

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