Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
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L’assurance de prêt vous protège en cas d’accident de la vie, en prenant le relais des mensualités de votre crédit immobilier en cas de sinistre. Mais peut-on assurer son prêt en cas de maladie déclarée avant la souscription de l’assurance emprunteur, par exemple en cas de cancer ? Et que se passe-t-il si une maladie se déclare en cours de prêt ?
Au moment de souscrire votre assurance de prêt, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire pour évaluer vos risques de santé et prendre une décision : accepter votre souscription, l’accepter avec des exclusions de garantie et /ou des surprimes, ou la refuser en cas de risque jugé trop important. Il est essentiel de répondre avec exactitude à ce questionnaire de santé, toute fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat.
Le cancer fait partie des risques médicaux pouvant entraîner des exclusions de garanties et/ou surprimes, voire un refus d’assurer le crédit immobilier. Mais dans une grande majorité des cas, il reste possible d’emprunter et d’assurer son crédit.
Ainsi, en cas de cancer, il y a des risques de se voir opposer un refus de la part de l’assurance groupe proposée par les banques lors de la souscription de votre crédit immobilier, car cette assurance repose sur un principe de mutualisation des risques entre les assurés.
Néanmoins, vous pouvez vous tourner vers la délégation s’assurance, comme vous le permet la loi Lagarde de 2010. En effet, les assurances individuelles se basent, elles, sur vos propres risques, et sont donc personnalisées.
Il est à noter que tous les assureurs n’ont pas les mêmes politiques ni les mêmes décisions en fonction des risques présentés par un emprunteur. Ainsi, un dossier refusé auprès d’un organisme peut tout à fait être accepté par un autre. Pour comparer efficacement les assurances externes, il est possible de faire appel à un courtier en assurance emprunteur.
Le convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance-crédit dans le cas où un emprunteur ne parvient pas à assurer son prêt en raison d’un risque aggravé de santé. Les conventions AERAS aboutissent à une acceptation d’assurer le prêt dans 20% des cas.
La convention prévoit l’analyse de la demande à trois niveaux différents. Un dossier peut être accepté au premier niveau, à des conditions standard. Lorsque le risque aggravé est important, la demande nécessite une analyse approfondie : il s’agit du deuxième niveau, dont l’analyse est réalisée par un service médical spécialisé. Si le dossier est refusé lors de ce second examen, il passe alors au 3ème niveau d’étude qui intervient dans le cas où le crédit immobilier concerné n’excède pas 320 000€ et dans le cas où l’assurance du crédit arrive à échéance avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.
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Le droit à l’oubli est une disposition ajoutée dans le cadre de la convention AERAS et concerne les pathologies anciennes. Ce droit permet aux emprunteurs guéris de bénéficier d’une couverture sans avoir à déclarer un précédent cancer par exemple. Il faut ainsi que la pathologie cancéreuse ait été diagnostiquée :
Différentes garanties vous protègent dans le cadre de votre assurance emprunteur. Par exemple pour l’achat de votre résidence principale, outre la garantie perte d’emploi qui est toujours facultative, la banque exige généralement les garanties suivantes :
Certaines garanties sont facultatives, mais peuvent être demandées en fonction de la banque qui vous octroie le prêt :
En cas de maladie et d’arrêt de travail, vous devez envoyer à votre organisme assureur un certain nombre de documents afin qu’il puisse rendre un avis sur sa prise en charge, en fonction de son analyse : il s’agit par exemple de l’arrêt de travail initial ou de prolongation, des documents pouvant attester des circonstances de l’accident le cas échéant ou encore l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale qui indique vos indemnités journalières perçues. Il vous faut envoyer ces documents avant la fin du délai de franchise : en effet, les garanties ont toutes un délai de franchise, qui désigne le temps pendant lequel votre assurance ne couvre pas votre arrêt maladie, et qui commence dès le début de votre arrêt maladie. Ce délai varie de 15 à 180 jours : vous l’aurez compris, mieux vaut vérifier en amont de la signature du contrat le délai de franchise prévu par l’assurance.
Dans le cadre d’une ITT, si votre assureur accepte de vous couvrir suite à son étude, vous pourrez être ainsi couvert au maximum 1095 jours. Au-delà et en cas d’incapacité persistante, d’autres garanties peuvent prendre le relais selon le constat du médecin de l’assurance emprunteur (par exemple IPP si votre invalidité comprise entre 33% et 66% ou IPT pour une invalidité supérieure à 66%).
Un autre élément est à prendre en compte : le remboursement de l’assurance emprunteur sur le mode indemnitaire ou forfaitaire. Dans le premier cas, l’assurance compense votre perte de revenus, en déduisant les aides que vous percevez par ailleurs de la part de l’Assurance Maladie. Avec un mode forfaitaire, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier selon la quotité déterminée dans le contrat : si vous êtes seul emprunteur et donc assuré à 100%, elle prendra en charge la totalité des mensualités, quelles que soient les aides et votre perte de revenus. Le mode forfaitaire est donc plus avantageux, et tend d’ailleurs à se généraliser chez les assureurs.
Encore une fois, il est donc essentiel de comparer les contrats d’assurance emprunteur en amont, une tâche facilitée en étant accompagné par un courtier.
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