Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
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Procéder à l’achat d’un bien immobilier est un rêve pour beaucoup, mais la maladie peut parfois compliquer les choses, surtout lorsque l’emprunteur souffre d’un cancer ou a surmonté un cancer : aux yeux des assurances de prêt, il s’agit en effet d’un « risque aggravé de santé ».
Les assurances groupe des banques reposent sur un principe de mutualisation des risques, il existe donc un risque de se voir opposer un refus.
Mais il est possible depuis la loi Lagarde de 2010, de choisir librement son assurance de prêt. Or les assurances externes sont elles, basées sur la situation de l’emprunteur.
Les compagnies d’assurance de prêt analysent alors chaque cas selon sa spécificité, car les formes et les atteintes de cancer sont variées. Le niveau de risque que l’assureur accepte de couvrir est ainsi appréhendé précisément. Cela peut signifier, pour l’emprunteur, une exclusion de garantie ou une surprime appliquée, par exemple.
Il est indispensable de renseigner avec exactitude le questionnaire de santé et de fournir tous les documents qui permettront à l’assureur de prendre sa décision. Lorsque la situation l’exige, la compagnie d’assurance peut aussi demander un examen médical, pour lequel le médecin en charge du traitement de la pathologie sera éventuellement amené à fournir des précisions sur l’état de santé du malade. C’est donc en fonction de l’évaluation de l’état de santé que la compagnie d’assurance choisira d’assurer ou non le crédit immobilier, et fixera les conditions. En cas d’omission ou de mensonge, le contrat d’assurance de prêt peut être frappé de nullité. Au moment de la survenue d’un sinistre, même sans lien avec la pathologie, l’assureur peut en effet dénoncer le contrat et ne pas couvrir ce sinistre.
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Il est à noter que chaque compagnie choisit d’appliquer des politiques qui lui sont propres en matière de risques et de conditions. Cela signifie qu’un emprunteur peut se voir opposer un refus auprès de plusieurs compagnies d’assurance, tout en étant accepté chez d’autres, avec ou sans exclusion de garantie ou surprime. Pour comparer plus facilement les assureurs, il est possible de faire appel à un courtier en assurance de prêt ou utiliser un simulateur d'assurance de prêt.
Si l’emprunteur ne parvient pas à obtenir une solution d’assurance, l’assureur ou la banque prêteuse lance automatiquement l’application de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En tant que demandeur, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer ni dossier à remplir pour activer cette convention.
Le dossier de demande d’assurance est alors approfondi, et examiné par un service médical spécialisé, ce qui correspond au deuxième niveau d’analyse. En cas de refus, des experts médicaux d’un pool d’assureurs et réassureurs procèdent à un troisième niveau d’analyse. Ce niveau intervient uniquement si la demande de crédit immobilier n’excède pas 320 000€, et que le contrat d’assurance de prêt arrive à échéance avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.
La décision dans le cadre de la convention AERAS est adressée par courrier à l’emprunteur, sachant que le délai d’instruction maximal du dossier est de 5 semaines. En cas d’acceptation, le devis d’assurance est valable durant 4 mois et peut prévoir une surprime ou une exclusion de garantie.
Avoir surmonté un cancer constitue pour l’assureur un risque aggravé de santé, d’où une difficulté à souscrire une assurance de prêt dans un tel cas, et le fait de devoir remplir des questionnaires de santé poussés afin d’évaluer un risque de rechute.
En 2016 la loi santé a été votée, offrant aux anciens malades un droit à l’oubli. En vertu de cette loi, il est possible pour d’anciens malades du cancer de se soustraire à l’obligation de déclarer leur maladie lors d’une demande de prêt immobilier, sous certaines conditions. Il faut notamment que le traitement contre le cancer ait pris fin :
À noter qu’une grille de références de pathologies, qui est évolutive, a été créée par l’AERAS le 1er janvier 2016. Cette liste permet aux emprunteurs souffrant ou ayant souffert de ces pathologies bénéficier d’une assurance-crédit à des conditions quasi-identiques à celles d’un contrat standard, après un certain délai qui est variable selon la pathologie.
Une assurance de prêt immobilier est toujours délivrée sur la base d’un état de santé donné. Un changement de l’état de santé modifie certes la nature des risques, et peut donc impliquer un réajustement des conditions du contrat, mais seulement si celui-ci n’inclut pas l’irrévocabilité des garanties. Une clause qui vous protège et vous permet de ne pas signaler à l’assureur une situation personnelle ou professionnelle ayant évolué (pratique d’un sport extrême, changement de profession, maladie grave…). Votre assureur est tenu de maintenir les mêmes conditions et le même tarif quelle que soit l’évolution de la situation personnelle ou professionnelle de l’emprunteur. Cette clause est donc à observer de près lors de la comparaison des assurances. Il est d’ailleurs possible de changer d’assureur en cours de prêt si votre contrat ne prévoit pas cette clause et que vous souhaitez une assurance l’incluant.
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