Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre

La loi Hamon et l'assurance emprunteur

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, vous devez couvrir votre prêt avec une assurance emprunteur. La loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assurance de prêt, et vous n’êtes donc pas obligé de souscrire le contrat groupe proposé par votre banque. La loi Hamon, elle, vous permet de changer de contrat au cours de la première année de votre crédit immobilier, tout comme la loi Bourquin vous permet d’en changer à chaque anniversaire du prêt. Ces lois permettent à l’emprunteur de faire baisser les coûts par le jeu de la concurrence.

Choisir son assurance de prêt dès le début grâce à la délégation d’assurance

L’assurance de prêt, si elle n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, est exigé par toute banque quand vous souscrivez un crédit immobilier. En effet, la banque engage des sommes importantes sur le long terme, elle se couvre donc contre toute défaillance de l’emprunteur liée à un éventuel accident de la vie. L’emprunteur lui-même est protégé par cette assurance de prêt qui prendra le relais des mensualités du crédit en cas de sinistre.

Au moment où vous souscrivez votre crédit immobilier, la banque vous propose son assurance groupe. Le contrat groupe offre des garanties standard et est basé sur la mutualisation des risques. Ce qui en fait une assurance emprunteur généralement plus chère que les contrats proposés par les assureurs externes, qui eux, sont basés sur vos propres risques. Chaque tarif est donc ajusté au profil et au projet de l’emprunteur.

Pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher, la Loi Lagarde autorise depuis 2010 le libre choix de l’assurance de prêt, sans possibilité pour la banque de refuser ce choix, ni de modifier les conditions de son prêt si l’emprunteur ne choisit pas le contrat groupe. Vous pouvez donc opter pour un contrat auprès d’une assurance externe, c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez donc trouver un contrat moins cher, et tout aussi couvrant. Vous pouvez même choisir d’étendre vos garanties.

Pour profiter de la délégation, vous devez comparer les contrats avant l’édition de l’offre de prêt définitive, donc en parallèle à vos négociations avec la banque.

Si vous n’avez pas profité de ce moment pour faire jouer la concurrence et payer votre assurance de prêt moins cher, vous pouvez toujours le faire au cours de la vie du prêt, notamment grâce à la loi Hamon.

La loi Hamon vous permet de changer d’assurance la première année du prêt

Après la loi Lagarde, qui a autorisé le libre choix de l’assurance emprunteur à la souscription du prêt, la loi Hamon du 26 juillet 2014 est venue étendre les libertés des emprunteurs dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier (mais aussi de prêt personnel ou professionnel).

Si vous n’avez pas fait jouer la concurrence en début de prêt, la loi Hamon vous permet ainsi de résilier votre assurance de prêt et de changer de contrat pendant toute la première année qui suit la signature de votre offre de prêt. Vous pouvez résilier à tout moment, et dans les faits vous avez jusqu’à 15 jours avant ce premier anniversaire pour changer d’assurance-crédit. Bien sûr, nous vous conseillons d’effectuer vos démarches au plus tôt afin de bénéficier plus vite de conditions tarifaires plus avantageuses.

Un impératif : le principe d’équivalence des garanties

La délégation d’assurance, comme le changement d’assurance de prêt avec la loi Hamon, sont entourés de précautions : votre contrat auprès d’une assurance externe doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de votre banque. Votre banque vérifiera que votre assurance déléguée présente des garanties équivalentes ou supérieures à celles qu’elle exige. Pour effectuer cette vérification, votre banque se base alors sur une liste de 18 critères établie par l’Etat. Elle en choisir 11 qui lui permettent de comparer les contrats. Si votre contrat répond aux critères, la banque valide la délégation. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse.

Un courtier en assurance de prêt peut vous aider. Il sollicite directement ses partenaires, les principaux acteurs de l’assurance-crédit, pour trouver des offres avantageuses et vous accompagne dans le choix d’un contrat qui offre les meilleures garanties et le tarif le plus compétitif selon votre projet et votre profil. Il vérifie aussi l’équivalence des garanties en amont, avant que vous ne transmettiez le contrat à votre banque pour validation. Et, cerise sur le gâteau, si vous êtes dans le cadre de la loi Hamon, il peut s’occuper de la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt à votre place, ce qui vous évite les démarches.

Comparez gratuitement les assurances de prêt immobilier !

Comparez les offres d'assurance emprunteur

Faire jouer la loi Hamon facilement, mode d’emploi

Pour faire jouer la loi Hamon, vous devez donc vous trouver dans la première année du remboursement de votre prêt immobilier. En passant par un courtier en ligne, vous gagnez en temps et en efficacité. Voici les étapes :

La loi Bourquin : si vous avez raté la loi Hamon !

Si vous avez raté le coche de la loi Hamon pour trouver une assurance emprunteur moins chère, vous ne pouvez donc plus changer d’assurance de prêt n’importe quand au cours de la première année de votre crédit. Mais l’amendement Bourquin de 2018 est venu compléter le dispositif pour permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat et de choisir une autre assurance de prêt à chaque date anniversaire de la signature de votre contrat de prêt, en respectant un préavis de deux mois. Dans les faits, mieux vaut entamer vos démarches trois mois avant cette date afin d’avoir le temps de comparer et d’être sûr de résilier dans les délais. Comme pour la loi Hamon ou Lagarde, le contrat doit répondre au principe d’équivalence des garanties, ce dont s’assurera la banque. Là encore, un courtier peut vous accompagner et s’occuper des démarches en termes de résiliation.

🎉 Trouvez la meilleure assurance de prêt !

La loi Hamon et l'assurance emprunteur