Guide du Crédit
 
1er centre-conseil indépendant en crédit immobilier et consommation
   

Newsletter
Pratiques
Défiscalisation
Taux du Marché
Simulateurs
Indices
Adresses utiles
Bien comparer
Lettres types
 
tout savoir
Accès au guide
Actualités
Fiches Techniques
Lexique
Dossiers
Sélection de livres
 
Dossiers
Dossier du mois
Archives
 
Services
Devis Travaux
Guide de l'assurance
Espace assurances
Déménagement
 
Guide du crédit : La loi ROBIEN

Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement au taux de 8% les 5 premières années et de 2.5% les 10 années suivantes, à condition de s'engager à les louer nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.

Les propriétaires de logements anciens qui font l'objet de travaux conséquents attestés par des professionnels peuvent bénéficier des mêmes amortissements que les logements neufs.

Jusqu'à présent, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les propriétaires devaient respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Changement de donne ! Les locations de logements neufs ne sont désormais plus soumises à conditions de ressources des locataires.

Par ailleurs, les plafonds de loyers sont révisables annuellement, l'administration a publié les plafonds applicables aux locations conclues, reconduites ou renouvelées en 2005 (cf tableaux ci dessous).
Et afin de mieux tenir compte du véritable niveau des loyers, les zones géographiques de référence retenues pour l'application de ces plafonds de loyer seront également redéfinies.

En pratique
Cet assouplissement s'applique aux logements neufs ou acquis en l'état futur d'achèvement à compter du 3 avril 2003 et aux logements en construction faisant l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter de la même date.
 
 
Nouvelles zones géographiques
Zone A Agglomération Parisienne, Cote d'Azur et Genevois Français
Zone B Agglomérations de plus de 50 000 Habitants et aux agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C Reste du territoire
 
Plafonds de loyers logements neufs
Zone Géographique Dispositif Robien Ancien dispositif Besson
Zone A 19.89 €uros 14.25 € (Zone 1 bis)
12.61 €uros (Zone 1)
Zone B 13.82 €uros 9.73 €uros (Zone 2)
Zone C 9.94 €uros 9.18 €uros (Zone 3)
 
Plafonds de loyers logements anciens
Zone Géographique Dispositif Robien Ancien dispositif Besson
Zone A 14.40 €uros 15.90 €uros
Zone B 9.40 €uros 10.39 €uros
Zone C 9 Euros 7.52 €uros

Contactez-nous !
Nous vous aidons à...
Crédit immobilier
Crédit conso
Professionnels

Notre objectif | Mentions légales | Qui sommes nous | Témoignages | Confidentialité/Sécurité
Contactez-nous | Recommandez le site | Plan du site