Acheter un bien à l'Etranger

L'Euro facilite les échanges. Il est alors plus facile d'acheter un logement en Europe, à titre de résidence principale lorsque l'emploi est situé hors de France, à titre de résidence secondaire ou de placement dans les autres cas. Si l'Europe est une zone économiquement et politiquement sûre, il n'en reste pas moins que les difficultés juridiques sont encore nombreuses.

Cette démarche reste très complexe car elle met en jeu des règles de droit français et de droit international.

Voici ci après les différentes questions que vous pouvez vous poser :

- Comment chercher un appartement, une maison ou un terrain à l'étranger ?
- Quel est le prix de l'immobilier dans telle ou telle région ?
- Faut-il obtenir une autorisation ou payer une taxe en achetant un logement à l'étranger ?
- Devez-vous le déclarer en France ?
- A quelle banque vous adresser pour financer le projet ?
- Si le contrat de prêt est signé à l'étranger, quel droit sera applicable ?
- Allez-vous bénéficier de la même protection qu'en droit français ?
- Si vous êtes mariés quelle sera l'incidence de votre régime matrimonial sur l'emprunt, sur l'achat ?
- A qui appartiendra la maison ou l'appartement si vous êtes concubins ou unis par un pacte civil de solidarité ?
- Peut-on le donner en location ?
- Pourrez-vous le revendre librement ?
- La plus-value est-elle taxable à l'étranger ?
- En cas de décès à qui appartiendra le bien ?
- Pourrez-vous faire un testament ?

Nous ne traiterons ci après que les réponses aux questions concernant le crédit, pour les autres interrogations votre notaire restera le meilleur interlocuteur pour ce genre d'opération.

A quelle banque vous adresser pour financer le projet ?

Vous avez deux possibilités, soit souscrire le crédit auprès de votre établissement habituel ou vous adresser à une banque étrangère du lieu de votre achat.
Ainsi, votre interlocuteur habituel peut financer mais devant certains problèmes juridiques (notamment de prise de garanties hypothècaire) se réservera aussi une décision de refus si les garanties ne sont pas suffisantes. En effet, en cas de non remboursement, il leur sera si difficile d'exercer leur droit à l'étranger qu'ils préféreront une garantie de type caution ou nantissement. En cas d'accord, les établissements appliquent en principe, les mêmes conditions de taux, d'assurances et de frais qu'un dossier constitué pour un bien situé en France.

Si le contrat de prêt est signé à l'étranger, quel droit sera applicable ?

Il s'agira ici de déterminer quelle est la réglementation applicable à l'établissement de crédit, réglementation qui devra faire obligatoirement l'objet d'un avis du notaire. Sur la réglementation du contrat mais aussi sur les termes de l'offre de prêt (index du taux, loi applicable pour la protection de l'emprunteur...)