Le mariage a pour caractéristique
d'obliger les époux à contribuer chacun aux dépenses
du ménage. Le concubinage quand à lui rend le concubin
seul responsable des dettes qu'il a contracté.
Nous distinguerons deux cas
1.Un des deux concubins devient seul propriétaire d'un
logement
L'autre concubin a la possibilité
de devenir coemprunteur mais ne sera pas copropriétaire et
donc ne pourra s'opposer à la vente du bien. La banque pourra
demander au concubin de s'engager dans l'hypothèse ou un
seul des revenus ne suffirait pas à subvenir au besoin de
remboursement. Cependant, c'est une situation déconseillée
car le concubin coemprunteur paiera une partie du bien sans pour
autant maitriser la notion de propriété.
2.Les deux concubins achètent le logement
Dans cette hypothèse le cas
le plus courant est l'achat en indivision à parts égales,
chacun étant propriétaire de 50% du bien mais aussi
redevable de 50% des dettes. Ce pourcentage peut être modifié
et porté sur l'acte notarié si un des concubins justifie
d'un apport personnel plus important.
Pour la banque, c'est un montage simple
et régulièrement pratiqué, Il sera cependant
exclu de ne faire le prêt qu'au nom d'un seul concubin.
Pour aller plus loin, vous pouvez
évoquer avec votre notaire la notion de "Tontine"
qui régit une éventuelle succession entre concubins.
Sachez également que deux concubins ont la possibilité
de constituer une SCI pour se porter acquéreur d'un bien. |