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Le cas spécifique des Concubins 

Le mariage a pour caractéristique d'obliger les époux à contribuer chacun aux dépenses du ménage. Le concubinage quand à lui rend le concubin seul responsable des dettes qu'il a contracté.

Nous distinguerons deux cas

1.Un des deux concubins devient seul propriétaire d'un logement

L'autre concubin a la possibilité de devenir coemprunteur mais ne sera pas copropriétaire et donc ne pourra s'opposer à la vente du bien. La banque pourra demander au concubin de s'engager dans l'hypothèse ou un seul des revenus ne suffirait pas à subvenir au besoin de remboursement. Cependant, c'est une situation déconseillée car le concubin coemprunteur paiera une partie du bien sans pour autant maitriser la notion de propriété.

2.Les deux concubins achètent le logement

Dans cette hypothèse le cas le plus courant est l'achat en indivision à parts égales, chacun étant propriétaire de 50% du bien mais aussi redevable de 50% des dettes. Ce pourcentage peut être modifié et porté sur l'acte notarié si un des concubins justifie d'un apport personnel plus important.

Pour la banque, c'est un montage simple et régulièrement pratiqué, Il sera cependant exclu de ne faire le prêt qu'au nom d'un seul concubin.

Pour aller plus loin, vous pouvez évoquer avec votre notaire la notion de "Tontine" qui régit une éventuelle succession entre concubins. Sachez également que deux concubins ont la possibilité de constituer une SCI pour se porter acquéreur d'un bien.


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