Il vous est possible de contracter un
prêt à l'étranger pour l'acquisition d'un bien situé en France.
Si votre contrat de prêt est soumis
à la loi étrangère, vous pourrez bénéficier de la protection de
la loi Scrivener (offre de prêt précisant en détail votre engagement),
à la condition que le bien acquis et votre résidence habituelle
soient situés en France.
Il faut bien en examiner les conditions
et prévoir les fluctuations du taux de change et le coût des virements
de pays à pays.
En ce qui concerne les garanties du
prêteur, seule l'hypothèque conventionnelle sur l'immeuble situé
en France est envisageable, mais présente quelques difficultés d'application.Notamment,
l'acte d'affectation hypothécaire ne peut être établi que par un
notaire français, l'emprunt étant libellé en monnaie étrangère,
il est nécessaire de prévoir une clause de réévaluation pour couvrir
le risque de variation de change.
Aussi, les règles de prudence quand
au choix du crédit s'appliqueront elles aussi notamment en cas de
taux révisables et au choix de l'index de révision.
Votre notaire restera donc le meilleur
interlocuteur pour ce genre d'opération.
|