(1) Les personnes qui cèdent un logement financé par un PTZ pour acquérir u autre logement éligible au PTZ peuvent demander le transfert du prêt sur la nouvelle acquisition qui doit toutefois intervenir dans les 6 mois à compter de la vente du logement. De plus, si la vente est nécessitée par des raisons professionnelles (délocation > 70Kms) l'emprunteur peut, après avoir soldé son premier PTZ, obtenir un deuxième PTZ sous réserve qui lui même (ses ressources) et son projet soient éligibles.

(2) Uniquement si le logement a plus de 10 Ans

(3) A noter que s'agissant de l'acquisition de logements existants avec le cas échéant les travaux d'amélioration nécessaire, le financement au moyen d'un PC n'est possible que lorsqu'il y a une convention de location entre le propriétaire Bailleur et les pouvoirs publics. ce conventionnement ouvre droit à L'APL

(4) Si le logement a plus de 20 ans l'état des lieux est obligatoire.

(5) Si le terrain est acquis depuis moins de 3 ans, il peut être repris dans le coût de l'opération lors de la construction.

(6) Surfaces minimales à respecter selon composition du ménage

(7) En respectant les normes minimales d'habitabilité dont les normes dimensionnelles

(8) Si l'étât des lieux prévu en (4) n'impose pas de travaux

(9) Montant minimal des travaux : 4000 €uros

(10) N'ouvre pas droit à l'APL