Fiscalité : la réforme sur la table du conseil des ministres
Après sa présentation il y a quelques semaines par le Gouvernement, la réforme de la fiscalité du patrimoine entame son parcours législatif. Première étape : le conseil des ministres, où le texte est discuté ce matin. Suivront l'Assemblée nationale début juin et le Sénat fin juin, la commission mixte paritaire et une session extraordinaire, tout ça avant le vote définitif du texte. Le Gouvernement souhaite que l'adoption ait lieu avant le 14 juillet prochain.
Pour rappel, la réforme comprend notamment la suppression du bouclier fiscal (pour 2012), de même qu'un allègement du taux d'imposition de l'ISF (impôt solidarité sur la fortune).
(le 11 Mai 2011)
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