Réforme de l'ISF : ce qui change

Le feuilleton de la réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, communément appelé ISF, touche à sa fin. Après de longues négociations, le gouvernement a finalement tranché : l'ISF est maintenu mais allégé.

Au total, ce sont 300 000 ménages qui ne seront plus imposables à l'ISF, autrement dit tous ceux dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros, soit le nouveau seuil d'entrée de l'impôt. Autre changement : les barèmes de taux. Désormais ils sont de 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, et 0,5 % pour ceux dépassant les 3 millions d'euros. Soit un allègement allant de 0,55 à 1,8 %.

La réforme ne s'arrête pas là. Le calcul du barème a également été modifié. Ainsi, jusqu'à présent un contribuable possédant un patrimoine de 2 millions d'euros, payait 7 980 euros d'ISF, soit 0,55 % appliqué à la tranche entre 800 000 et 1,3 million d'euros et 0,75 % pour la tranche dépassant 1,3 million d'euros. Le nouveau calcul prend en compte le patrimoine dès le 1er euro. Pour ce même contribuable ayant un patrimoine de 2 millions d'euros, l'ISF sera de 5 000 euros, soit 0,25 % multiplié par 2 millions.

Enfin, le plafonnement de l'ISF disparaît, tout comme le très décrié bouclier fiscal. Jusqu'à présent, l'ISF et l'impôt sur le revenu ne pouvaient pas dépasser 85 % des revenus. Mais si l'on en croit les dires de Bercy, les contribuables devraient y gagner. D'autres impôts ont été créés, mais l'assurance-vie ne changera pas.

Posté le 18 Avril 2011 © Guide du crédit