Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance de prêt à taux zéro

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance de prêt PTZ ?

Oui, comme pour tout autre crédit immobilier, une assurance prêt à taux zéro doit être souscrite. Même si rien n’indique légalement que l’assurance emprunteur soit obligatoire, il n’existe aucun établissement de crédit qui accepte de financer un prêt sans assurance. Pour un emprunt classique comme pour un prêt aidé, une preuve d’assurance sera exigée.

Ainsi, le PTZ n’est pas 100 % gratuit. Il faut ajouter le coût de l’assurance à son montage financier pour obtenir le coût total de l’opération. L’assurance intervient en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, maladie ou accident) afin de sécuriser le remboursement du prêt auprès de la banque. Le prêt à taux zéro étant à destination des ménages aux faibles ressources, il est donc particulièrement soumis à l’assurance emprunteur.

Les garanties de l’assurance de prêt à taux zéro

L’assurance du prêt à taux zéro offre les mêmes garanties que l’assurance du prêt principal, même s’il s’agit de contrats d’assurance distincts puisque les durées de remboursement des deux crédits ne sont pas identiques. Parmi les garanties de l’assurance emprunteur prêt à taux zéro, on retrouve :

• les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité et d'incapacité de travail ;
• en option : la garantie perte d'emploi.

Le niveau de couverture impactera le coût de l’assurance PTZ, en sachant que le montant de la cotisation dépendra également du profil de l’emprunteur (âge, état de santé, profession) et de la quotité d’assurance s'il y a deux emprunteurs (50 % par personne minimum).

Comment choisir son assurance emprunteur PTZ ?

Pour choisir votre assurance emprunteur PTZ auprès d’un assureur externe, vous devez commencer par analyser les garanties proposées par votre banque dans son offre d’assurance initiale. Vous les trouverez sur la fiche standardisée d'information, document obligatoirement remis dès votre demande de financement (ou au plus tard pendant la présentation de l'offre de prêt). 

Il faut respecter le principe d’équivalence des garanties : vous pouvez uniquement changer pour une offre avec des garanties égales ou supérieures. Généralement, à couverture équivalente, il est possible de trouver une assurance jusqu’à 3 fois moins chère. 

En effet, un contrat d’assurance n’est pas un produit standard et ses conditions diffèrent (âge, exclusions, franchise, délai de carence, etc.). Faire jouer la concurrence permet de trouver un contrat sur-mesure et plus adapté à votre profil, avec un prix plus compétitif.

Comment réduire le coût de son assurance de prêt à taux zéro ?  

L’assurance prêt à taux zéro représente une part importante dans le coût du crédit à cause de la diminution des taux d’emprunt. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de trouver des moyens de baisser le coût de son assurance PTZ.

En souscrivant aux bonnes garanties

Pour limiter le prix de son assurance prêt à taux zéro, il faut commencer par bien choisir les garanties dont vous avez besoin. En effet, certaines garanties sont imposées par votre établissement prêteur (généralement Décès et PTIA), mais d’autres sont optionnelles. C’est donc à vous de jauger si elles peuvent vous être utiles :

• Garanties ITT et IPT (Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité Permanente Totale) : elles peuvent être exigées pour un achat de résidence principale, mais sont souvent non nécessaires pour un investissement locatif ;
• Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle peut être demandée pour un achat de la résidence principale, mais non nécessaire en cas d’investissement locatif ;
• Garantie Perte d’Emploi : elle reste facultative et s’adresse aux salariés en CDI depuis 1 an minimum.

Par un changement d’assurance PTZ en cours de prêt

Saviez-vous que vous étiez libre d’opter pour la délégation d’assurance dès le début de votre prêt immobilier ? En effet, les emprunteurs peuvent choisir la couverture de leur choix et changer d’assurance prêt à taux zéro pour bénéficier d’un tarif plus avantageux ou d’une meilleure couverture. Chaque année, il est possible de refaire jouer la concurrence.

Si vous décidez de changer d’assurance de prêt immobilier PTZ, votre organisme de crédit va alors vous transmettre un avenant pour actualiser le changement d’assurance. Sachez que la banque n’est pas autorisée à changer le taux d’intérêt du crédit ou encore les conditions d’octroi pour pallier ce changement d’assurance. Elle ne peut pas non plus d’exiger de frais supplémentaires.

Pour dénicher l’assurance prêt à taux zéro la plus avantageuse, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur en ligne et de réaliser plusieurs simulations pour évaluer les offres en termes de prix et de garanties.

Par le co-emprunt

Votre banquier définira une quotité d’assurance selon le nombre d’emprunteurs, leurs profils et le montant emprunté. La quotité représente la part de capital à garantir, exprimée en pourcentage. Ce dernier sera ensuite appliqué à toutes garanties souscrites. En cas de co-emprunteurs avec une garantie inférieure à 100 %, votre prime d’assurance est donc réduite.

Voici les deux situations possibles pour votre assurance de prêt à taux zéro : 

• un seul emprunteur : l’emprunteur doit s’assurer à 100 % (minimum exigé) du montant de son emprunt. La banque rembourse totalement le crédit en cas de décès de l’emprunteur et ses héritiers deviennent les propriétaires du bien, sans frais ;
• plusieurs co-emprunteurs : avec une quotité sur deux têtes ou plus, il faut atteindre au minimum à 100 % du montant du crédit et au maximum 200 %. Ici, chaque co-emprunteur est couvert à un pourcentage, défini selon ses revenus professionnels.

Comment se déroule le remboursement du PTZ ?

Quelles sont les conditions de remboursement du PTZ ? Elles dépendent de trois facteurs :

• la localisation du bien immobilier ;
• les ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement ;
• les modalités de remboursement des autres prêts permettant de finaliser l’opération.

Un PTZ peut se rembourser sur 20, 22 ou 25 ans, avec en complément une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. À l’arrivée de ce terme, l’emprunteur doit commencer à restituer le capital emprunté

PTZ et convention AERAS, sont-ils compatibles ?  

Vous avez des soucis de santé et vous dépendez de l’AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ? Ce dispositif simplifie l’accès à l’assurance, et par conséquent au crédit, pour les personnes souffrant (ou ayant souffert) d'une pathologie lourde comme le cancer, l’hépatite, le VIH, etc. Grâce à un questionnaire de santé détaillé à remplir avec son médecin traitant, il est possible d’accéder à des solutions de crédit.

La convention intègre une suppression des surprimes pour tous les emprunteurs à revenus modestes. Ainsi, avec un prêt à taux zéro, les emprunteurs de moins de 35 ans avec des revenus qui ne dépassent pas le plafond de la Sécurité sociale (au titre de l'année en cours) voient cette surprime intégralement prise en charge par l'assureur. Le prêt ne leur coûte pas plus cher.

 

Comment résilier une assurance emprunteur à taux zéro ?

Vous avez donc la possibilité de changer d’assurance en cours de prêt grâce à la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Dans les deux cas, la substitution d'assurance se fait sans frais ni pénalités.

La loi Hamon

La loi Hamon de 2014 donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur n’importe quand au cours de la première année suivant la signature du contrat de crédit. Quels sont les délais pour ce faire ? Vous avez jusqu’à 15 jours avant la date du premier anniversaire pour résilier et changer d’assurance de prêt.

L’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin de 2018 permet quant à lui de mettre en concurrence les assurances via la résiliation annuelle. À chaque anniversaire de la date signature de votre assurance de prêt (ou à date d’effet si vous aviez déjà une assurance externe), vous pouvez demander un changement d’assurance en respectant un préavis de 2 mois.

Assurance prêt à taux zéro : ce qu’il faut retenir