Pourquoi l'assurance déléguée est-elle moins chère que celle de la banque ?

Contrat groupe et assurance externe : deux fonctionnements différents

L’assurance groupe est une offre collective proposée par la banque aux emprunteurs qui souhaitent souscrire un crédit immobilier. Le principe est simple : les risques sont mutualisés entre les jeunes emprunteurs en bonne santé et ceux qui le sont moins. Ce système permet ainsi aux emprunteurs les plus désavantagés de ne pas payer trop cher leurs cotisations d’assurance.

Contrairement au contrat groupe, l’assurance individuelle est personnalisée. En effet, cette dernière est calculée en fonction de l’état de santé de l’emprunteur, de son âge, de sa profession, de son état fumeur ou non-fumeur, ainsi que du montant du crédit immobilier à assurer. L’assurance individuelle s’ajuste aux particularités de chaque profil d’emprunteur offrant ainsi une couverture sur mesure. Si vous êtes jeune et sans risque de santé particulier, vous avez tout intérêt à comparer les assurances emprunteur ainsi que les offres des établissements bancaires dont les banques en ligne sur des sites comparateur tels que ConnectBanque.

Pourquoi choisir l’assurance déléguée ?

Faire jouer la concurrence permet de s’assurer que vous souscriviez bien l’offre la plus intéressante sur le marché en termes de : 

• Tarif : l’assurance individuelle se basant sur votre profil et sur votre besoin, la tarification se fait au plus près de la réalité. Et pour attirer de nouveaux clients, les assureurs n’hésitent pas à proposer des tarifs compétitifs ; 
• Garanties : la loi Lagarde de 2010 impose l’équivalence de garanties, c’est-à-dire que le nouveau contrat doit vous couvrir a minima de la même façon que le faisait le contrat groupe. Mais il peut arriver que les assureurs externes proposent une meilleure couverture que l’ancien contrat tout en veillant à respecter le principe d’équivalence.

Quand résilier son assurance de prêt immobilier ?

Maintenant que vous savez pourquoi opter pour une assurance de prêt externe est intéressant, on vous explique quand le faire en fonction de votre situation : 

• Vous êtes sur le point de souscrire votre assurance de prêt ? La loi Lagarde de 2010 vous permet d’opter pour une autre assurance de prêt que celle proposée par l’organisme prêteur. C’est ce que l’on appelle une délégation d’assurance ; 
• Vous êtes dans les douze premiers mois du remboursement de votre crédit ? La loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance emprunteur en respectant un délai de préavis de 15 jours ; 
• Vous avez dépassé vos un an de crédit ? L’amendement Bourquin de 2018 vous permet de résilier votre assurance emprunteur tous les ans, à chaque date anniversaire de votre contrat. Vous devrez néanmoins respecter un préavis de 2 mois.
• Vous résiliez après le 1er septembre 2022 ? La loi Lemoine de 2022 autorise la résiliation infra-annuelle (RIA) : vous pouvez alors changer d'assurance de prêt n'importe quand, lorsque vous le voulez ! Inutile d'attendre une date anniversaire.

Quel que soit le moment où vous décidez de faire jouer la concurrence, le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes au contrat groupe. 

Comment vérifier l’équivalence des garanties ? 

Pour que votre demande de délégation d’assurance soit acceptée, le nouveau contrat doit vous couvrir de la même façon que le contrat groupe. Et pour le vérifier, il suffit de se reporter à la fiche standardisée d’information (FSI) transmise par votre banque et qui rassemble les 11 garanties exigées l’établissement prêteur. La FSI vous sert donc de base de comparaison. Le nouveau contrat est ensuite étudié par la banque prêteuse. Cette étude ne doit engendrer ni frais, ni changements sur les conditions du crédit immobilier comme le souligne l’article L312-9 du Code de la consommation :

"Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance qu’il propose, […] ni modifier le taux, qu’il soit fixe ou variable, ou les conditions d’octroi du crédit, prévus dans l’offre définie à l’article L 312-7, ni exiger le paiement de frais supplémentaire, y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance".

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez faire une simulation d'assurance emprunteur ou faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous trouver une assurance moins chère et à garanties équivalentes a minima. Vous gagnez ainsi un temps précieux que vous pouvez consacrer à votre projet !