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Délégation d'assurance emprunteur : quelles sont les pièces à fournir pour mon dossier ?

L'assurance emprunteur est indispensable pour vous couvrir et couvrir la banque qui vous finance en cas d\'accident de la vie (décès, invalidité...). Mais vous êtes tout à fait libre de choisir l'organisme qui assure votre crédit. En effet, l\'assurance groupe des banques se base sur un principe de mutualisation des risques, le rapport tarif/ couverture ne convient alors pas forcément à tous. Les assurances individuelles, quant à elles, se basent sur vos propres risques, le tarif est donc ajusté à chacun. La loi Lagarde de 2010 vous autorise à opter pour une assurance déléguée si le contrat groupe proposé par votre banque ne vous convient pas. En choisissant une assurance individuelle, vous pouvez ainsi faire baisser les coûts de votre assurance emprunteur, parfois de façon importante. 

L'assurance de prêt représentant le deuxième poste après les intérêts de votre crédit, et pouvant coûter plus du tiers du coût total de votre emprunt, elle mérite que l\'on se penche sur le sujet. 

Seul impératif : le contrat de votre assurance déléguée doit présenter des garanties égales ou supérieures à celles de l'assurance groupe de votre banque. C\'est elle-même qui vérifiera l\'équivalence des garanties. Pour se faire, elle s\'appuie sur 11 critères qu\'elle aura sélectionnés parmi une liste de 18, établie par Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La banque est d\'ailleurs tenue de vous communiquer une fiche standardisée qui doit faire figurer les critères d\'équivalence, afin de vous permettre une comparaison efficace. Quand vous lui soumettez le contrat de l\'assurance externe que vous avez choisi, elle dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour vous formuler sa réponse. 

De votre côté, vous pouvez ainsi rechercher l\'assurance emprunteur présentant les meilleures garanties au meilleur tarif, afin de réduire les coûts. Lorsque vous avez trouvé l\'offre qui vous convient (opération qui peut être réalisée avec l\'aide d\'un courtier pour plus de simplicité), vous pouvez alors souscrire l\'offre en question. Pour ce faire, vous devrez fournir un certain nombre de documents.

Voici les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

Les pièces à fournir pour souscrire l'assurance emprunteur

Lors de la souscription, la compagnie d\'assurances vous demande de fournir plusieurs documents.

Généralement, les pièces suivantes sont nécessaires à la souscription d\'une assurance emprunteur :

Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé est une formalité permettant à l\'assureur de mesurer le risque éventuel de santé de l\'emprunteur. Le tarif de l\'assurance est établi en fonction des réponses apportées par l\'assuré.

En fonction des réponses fournies, d\'autres documents ou examens peuvent être réclamés. Dans certains cas, un bilan sanguin ou des analyses médicales viennent compléter le questionnaire. Des analyses peuvent également être demandées en fonction du capital emprunté, qui est un autre paramètre à prendre en compte.

Dans tous les cas, sachez que le questionnaire doit être rempli de manière précise et exacte. Une fausse déclaration peut entraîner la réévaluation de la prime d\'assurance ou la nullité du contrat. La sincérité est donc de rigueur !

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Quelles sont les informations contenues dans le questionnaire médical ?

De manière générale, les informations contenues dans le questionnaire médical de l\'assurance emprunteur sont relatives à l\'état de santé de l\'assuré. Chaque assurance possède son propre questionnaire. Cependant, les questions portent principalement sur :

Pour rappel, toutes ces informations sont susceptibles de varier d\'un professionnel à un autre.

Dans chaque banque, une assurance emprunteur vous est systématiquement proposée. Nous l'avons vu, l\'emprunteur est libre de choisir sa propre compagnie en optant pour la délégation d\'assurance emprunteur afin de baisser le coût de cette couverture, à garanties égales (il peut même choisir une couverture plus étendue). Sachez aussi que la délégation d\'assurance est aussi une bonne solution, si l\'assureur de votre banque vous a déjà opposé son refus. Un courtier en assurance emprunteur peut vous accompagner afin de trouver la meilleure couverture au meilleur tarif selon votre profil et votre projet. 

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