A - Normes minimales d'habitabilité
1. Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.
1.1 Étanchéité
1.2 Parties communes
1.3 Canalisations
2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées.
2.1 Normes dimensionnelles
2.2 Ouvertures et ventilation
2.3 Installation de la cuisine ou du coin cuisine
2.4 Installation du gaz et de l'électricité
2.5 Equipement sanitaire
2.6 Chauffage
B - Travaux prioritaires sur le batiment
Reprise de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades.
Restructuration de logements.
Modification des volumes bâtis (création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de construction).
Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements :
-
Amélioration du rendement de chauffage.
- Comptage et équilibrage de chauffage.
- Régulation de chauffage.
- Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
- Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.
Dépenses d'entretien éligibles
- Le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persienne du logement.
- Le remplacement d'élément isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'installation de chauffage (radiateurs notamment).
- La réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz.
- Le simple grattage des façades pour faire disparaître des graffitis.
- Les opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante ou du plomb.
- Les opérations de diagnostic thermique et acoustique.
Dépenses de revêtement des surfaces
- Il s'agit des dépenses consécutives à la réalisation de travaux de déposes et de pose de revêtement muraux, de plafonds ou de sols ( peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquettes, parquets, carrelages...).
Déblocage des fonds sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois.
Travaux de finitions dans les opérations neuves (attention : travaux effectués après déclaration d'achèvement de travaux) :
- Le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persienne du logement.
- Le remplacement d'élément isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'installation de chauffage (radiateurs notamment).
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