Depuis le 1er septembre 2009, il est plus facile d’obtenir des aides pour acheter sa résidence principale à Paris, les conditions d’obtention du prêt Paris logement 0%, également appelé « PPL 0% » ayant été assouplies.
Le prêt Paris logement 0 % est un prêt qui peut être accordé par les banques qui ont signé une convention avec la Ville de Paris. Ce prêt est sans intérêt et devra être remboursé sur 15 ans. Il permet de financer l'achat d'un logement ancien ou neuf, avec ou sans travaux.
Les futurs acquéreurs parisiens pourront obtenir cette aide sous certaines conditions.
Depuis sa création en 2004, le PPL 0% a été augmenté, passant de 22 000€ à ses débuts à 36 300 € en 2009 pour les célibataires. Pour les ménages, il est passé de 36 000€ à 59 400 €.
Comment bénéficier du PPL 0%
Pour pouvoir prétendre à ce prêt, il faut respecter certaines conditions :
- justifier au moment de l’offre de prêt, au minimum d’une année de résidence principale à Paris.
(*cette condition n’est pas exigée pour tous).
(* cette condition n’est pas exigée pour tous).
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui ont précédé l’acquisition.
- Respecter les plafonds de ressources qui ont été établis sur la base du revenu fiscal de référence de l’année ou l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt.
On prendra en référence, l’avis d’imposition le plus avantageux)
Pour un prêt réalisé en 2009, on prendra donc l’avis de l’année 2007 ou 2008.
Plafond de ressources pour l’année 2009
Nombre de personnes
constituant le ménage |
Revenu fiscal
de référence* |
| 1 |
33 472 € |
| 2 |
47 225 € |
| 3 |
61 906 € |
| 4 |
73 910 € |
| 5 et plus |
87 935 € |
Le Prêt Paris Logement 0 % et le Prêt à Taux Zéro de l’Etat peuvent, selon les ressources, se cumuler.
Quels sont les logements concernés ?
Les ménages parisiens pourront obtenir l’aide de la ville de Paris pour acheter leur résidence principale, mais sous réserve de réunir deux conditions par rapport au logement.
- L’acquisition doit concerner un bien situé à Paris « intra muros ».
- Le bien doit servir de résidence principale à l’acheteur, et ce dans l’année qui suit l’acquisition.
Les candidats au PPL0% pourront acquérir un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux et auront la possibilité de cumuler le prêt à taux zéro avec le prêt Paris logement.
Auprès de quelles banques s’adresser
Les banques habilitées à accorder le prêt Paris logement, sont celles ayant signé une convention avec la ville de Paris.
- Banques Populaires (Banque Fédérale des Banques Populaires, BRED, BICS, Banques
Populaires région Nord de Paris),
- BNP-Paribas,
- Caisse d'Epargne (Ile-de-France-Paris),
- Compagnie de Financement Foncier,
- Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit
- Foncier, Crédit Immobilier de France (Ile-de-France),
- Crédit Industriel et Commercial (CIC),
- LCL,
- Crédit Mutuel,
- Crédit du Nord,
- Banque Postale,
- Société Générale,
- SOFIAP (Société Financière pour l’Accession à la Propriété).
* ci-dessous, retrouvez les catégories de personnes ne nécessitant pas de justifier au moins d’un année de résidence à titre principal à Paris pour pouvoir bénéficier du PPL 0%.
- Les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
- Les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris et le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.).
- Les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
- les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l’État dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf.
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