L'imposition des Plus Values Immobilières
Plus-values immobilières : qui est exonéré ?
Lorsque vous vendez un logement, vous êtes susceptible de réaliser une plus-value. Depuis le 1er janvier 2004, le calcul de son montant est plus simple, et plus avantageux pour les contribuables fortement imposés. De plus, les cas d'exonération sont plus nombreux.
La résidence principale échappe dans tous les cas à l’impôt sur les plus-values, quelle que soit la date de la vente.
C'est une nouveauté, car avant le 1er janvier 2004, il fallait prouver que le logement avait été occupé immédiatement après son acquisition ou, dans le cas contraire, qu’il l’avait été pendant au moins cinq ans pour bénéficier de cette exonération.
Retraités à la pension modeste
D’autres cas d’exonération concernent les propriétaires d’une résidence secondaire ou locative. Ainsi, les personnes à la retraite qui, du fait de leur modeste pension, bénéficient de l’exonération de taxe foncière, continuent d’être dispensées du paiement de l’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier.
Personnes expropriées
De même que les personnes expropriées pour cause d’utilité publique et qui réalisent une plus-value à cette occasion, à condition qu’elles achètent ou fassent construire avec l’indemnité d’expropriation dans un délai porté à douze mois au lieu de six auparavant.
Cessions de moins de 15 000 € totalement exonérées
Enfin, sont totalement exonérées de taxation les cessions dont le montant ne dépasse pas 15 000 €, ce plafond étant applicable à chaque opération. Un régime beaucoup plus intéressant que l’ancien, qui ne prévoyait d’exonération que dans la limite d’un plafond global annuel de 4 600 €…
Si vous n'êtes pas exonéré, vous pouvez notamment, pour le calcul de la plus-value :
| Déduire de votre prix de vente : |
- la commission d'agence, |
| Ajouter à votre prix d'acquisition : |
- les frais d'acquisition (forfait de 7.5% du prix) |
Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés, font ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année, à compter de la 5ème année.
Si une plus-value subsiste malgré tout, le notaire retiendra 26% sur cette somme.