Le tarif garanti et le tarif révisable de l'assurance de prêt : quelle différence ?

Comment sont fixés les tarifs d’une assurance de prêt ?

Le tarif d’une assurance emprunteur est fixé en fonction de plusieurs critères. Le plus notable est le profil de l’assuré. L’assureur va en effet étudier la situation personnelle, financière et professionnelle du futur assuré pour déterminer son niveau de risque. Plus le risque est élevé, plus la tarification sera importante.

C’est la raison pour laquelle vous devez communiquer un certain nombre d’informations à la compagnie d’assurance :

• votre âge ;
• vos antécédents de santé ;
• si vous fumez ou non ;
• les sports à risque que vous pratiquez ;
• votre profession et les risques auxquels elle vous expose (travail en hauteur, port de charge, environnement dangereux, etc.) ;
• votre salaire et le type d’emploi (CDI, CDD, indépendant, etc.) ;
• le montant, la durée et le taux d’intérêt de votre prêt ;
• le type de garanties que vous souhaitez souscrire et le niveau de remboursement.

À côté de cela, il ne faut pas oublier que le prix de l’assurance de prêt immobilier prend aussi en compte les frais de fonctionnement et administratifs de l’assureur.

Le tarif garanti

Le tarif est dit garanti lorsqu’il est impossible de l’augmenter pendant toute la durée du contrat d’assurance emprunteur, et ce peu, importe les changements qui peuvent intervenir dans la vie de l’assuré et de son prêt :

• maladie ;
• allongement de la durée du prêt ;
• pratique d’un sport à risques ;
• changement de profession.

Les changements de situation de l’assureur ne peuvent pas non plus motiver une modification du tarif de l’assurance de crédit immobilier.

Si, il y a quelques années, ce type de tarification relevait uniquement de certains contrats, ce dernier s’est aujourd’hui généralisé. La plupart des assureurs se sont alignés sur le tarif garanti.

En pratique, le tarif garanti signifie que la prime d’assurance reste la même tous les mois, de la signature du contrat de prêt à son terme. Il est possible que les assureurs prévoient certaines exceptions. C’est souvent le cas pour la cigarette.

Le fait de vous mettre à fumer va augmenter le tarif, quand bien même votre contrat prévoit un tarif garanti. Vous êtes dans l’obligation de notifier les changements de situation qui constituent une exception à votre assureur.

Exemple d’un contrat avec tarif garanti

Le contrat d’assurance emprunteur de la MACIF est un exemple de contrat avec tarif garanti.

L’article 4.1 des conditions générales de la MACIF prévoit que :

• la cotisation est fixée à la date de souscription en fonction de l’âge de l’assuré, de son activité professionnelle, de ses conditions d’exercices, de sa qualité de fumeur ou de non-fumeur, des caractéristiques de son prêt et de la quotité choisie ;
• les cotisations sont définies pour la durée totale du contrat et ne peuvent pas être aménagées.

Le contrat d’assurance de crédit immobilier de la MACIF prévoit deux exceptions au tarif garanti.
La première concerne les modifications de garanties demandées par l’assuré lui-même.
Ces modifications peuvent entraîner une hausse du tarif.

La seconde exception concerne une hausse de tarif causé par une augmentation des taxes (par exemple, la TVA). Cette seconde exception résulte d’une loi ou d’un règlement et s’impose à l’assuré comme à l’assureur.

Le tarif révisable

Un contrat d’assurance de prêt sous tarif révisable signifie que la mensualité peut varier au cours du temps. La variation peut se faire à la hausse ou à la baisse. Les aléas pouvant motiver la révision du tarif sont inscrits dans le contrat d’assurance de crédit immobilier.
Il peut s’agir de modifications :

• dans la vie de l’assuré : déménager, pratiquer un sport à risques, changer de métier, se mettre à fumer ;
• relatives au prêt assuré : nouvel échelonnement du prêt, allongement de la durée d’emprunt par exemple ;
• concernant l’assureur : augmentation des tarifs, etc.

Il est important de savoir que l’aggravation de l’état de santé de l’assuré ne peut jamais constituer un critère d’augmentation du tarif en cours du contrat. Votre condition médicale est un critère primordial de détermination du prix de l’assurance de prêt à la signature du contrat, mais elle ne peut jamais conduire à la réévaluation du prix en cours de prêt. 

Le tarif révisable est de moins en moins pratiqué. Du fait de l’aléa, ce type de contrat est un peu moins onéreux que les contrats d’assurance dont le tarif est garanti.

Exemple d’un contrat avec tarif révisable

De moins en moins d’assureurs proposent un contrat avec des tarifs révisables. Si certaines assurances de prêt groupe (c’est-à-dire les assurances proposées directement par la banque) prévoyaient cette possibilité de révision, c’est maintenant très rare.

En effet, depuis 2010, les assurés peuvent souscrire leur assurance de prêt auprès d’un assureur tiers. Les banques se sont donc alignées sur les propositions des assureurs tiers. Elles proposent donc maintenant, elles aussi, des tarifs garantis.

Le tarif révisable peut être une vraie source de difficulté. Soyez très vigilant et vérifiez bien que les conditions générales de votre assurance de prêt prévoient des tarifs garantis.

Tarif garanti ou tarif révisable, comment faire son choix ?

Le tarif garanti offre une importante sécurité aux assurés. Il leur permet de connaître dès le départ le coût total de l’assurance emprunteur. C’est un vrai atout pour comparer les offres et trouver le meilleur tarif. C’est donc ce type de tarif que vous devez privilégier.

Le tarif révisable peut présenter l’avantage d’être moins cher que le tarif garanti.
Toutefois, la différence de prix peut vite s’estomper avec les différentes révisions. De plus, l’incertitude financière qui résulte de la possible révision est rarement compensée par le prix intéressant de l’assurance de prêt en tarif révisable.

Le tarif garanti doit être prévu dans le contrat d’assurance de prêt et faire l’objet d’une clause spécifique. Vérifiez bien votre contrat avant de signer.

Si votre contrat d’assurance de prêt immobilier prévoit un tarif révisable, pas de panique.
Vous pouvez tout à fait changer d’assurance emprunteur grâce au mécanisme de la délégation d’assurance. La seule condition est de choisir un contrat d’assurance de crédit immobilier dont les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par votre banque.
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur :

• à tout moment durant la première année de votre contrat d’assurance ;
• tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat, après la première année de votre contrat.

Utilisez cette possibilité qui vous est offerte pour comparer les offres et choisir celles qui est la plus adaptée à votre situation. Vous trouverez ainsi la meilleure assurance emprunteur à tarif garanti.