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Délai de franchise et délai de carence d'assurance emprunteur

💡 Les infos clés

En dehors de quelques rares exceptions, tout nouveau contrat d'assurance de prêt contient un délai de carence et un délai de franchise. Ces deux informations capitales sont impérativement à connaître avant de signer le contrat puisqu'elles définissent le laps de temps et la durée durant lesquels l'assuré n'est pas couvert dans le cadre de son contrat d'assurance emprunteur.
Comment fonctionnent ces deux délais, et est-il possible de les négocier ?

Définition du délai de carence

Le délai de carence correspond à un délai pouvant aller d’un mois à un an, durant lequel l'emprunteur n'est pas couvert dans le cadre de son assurance de prêt. Ce délai court dès la signature du contrat, et a pour vocation de prévenir les assurés de souscrire leur assurance après la survenue du sinistre. Il n'existe aucune loi visant à encadrer la durée du délai de carence, d'où des délais pouvant varier de plusieurs mois d'une compagnie d'assurances à une autre. Si un sinistre comme le décès, l'invalidité permanente totale ou encore l'incapacité temporaire de travail venait à survenir au cours du délai de carence, l'assuré ne serait alors pas couvert.

Imaginons qu'un emprunteur souscrive un contrat d'assurance de prêt avec garantie perte d'emploi et un délai de carence de quatre mois, et qu’il déclare la perte de son emploi deux mois après la signature de son contrat : parce qu'il est encore dans le délai de carence, la compagnie d'assurances refusera la prise en charge de ce sinistre.
À savoir qu'en général, plus le délai de carence est court, plus les cotisations d'assurance sont élevées.

Définition du délai de franchise

Le délai de franchise correspond à un laps de temps suivant un sinistre et durant lequel les garanties mentionnées dans le contrat n'entrent pas en vigueur. Ce laps de temps peut aller de trois à six mois en moyenne. Là non plus, il n'existe aucune loi visant à réguler les délais de franchise ; c'est pourquoi ces derniers varient d'une compagnie d'assurances à l'autre. Le délai de franchise peut concerner les différentes garanties telles que l'incapacité temporaire de travail, le décès ou encore la perte d'emploi. Lorsque l'assuré déclare un sinistre auprès de son assurance, l'indemnisation ne commence qu'après la fin du délai de franchise. Toutefois, l'invalidité n'est pas concernée par le délai de franchise.

À savoir que plus le délai de franchise est court, plus les cotisations d'assurance sont élevées.

Comment choisir son contrat en fonction des délais de carence et de franchise ?

Peu de compagnies d'assurances sont enclines à accepter de négocier les délais de carence et de franchise. C'est la raison pour laquelle, avant de souscrire une assurance de prêt, il est essentiel de bien comparer les offres et les délais de carence et de franchise. Faire appel à un courtier en assurances ou à un outil de simulation d'assurance de prêt peut s'avérer particulièrement intéressant pour trouver le meilleur contrat en fonction de son profil et de sa situation.

À vous de choisir la solution la mieux adaptée entre :

Raccourcir les délais de carence et de franchise grâce à la délégation d'assurance

Il arrive parfois de ne pas s'attarder sur les petites lignes au moment de la souscription d'une assurance emprunteur. Certaines situations nous poussent à agir dans l'urgence, sans forcément prendre le temps de trouver le meilleur contrat d'assurance prêt possible en fonction de sa situation. Heureusement, la délégation d'assurance facilite la vie des assurés en leur offrant la possibilité de souscrire une assurance individuelle soit à la signature du contrat, soit après.

Trois lois différentes vous permettront d'opter pour une délégation d'assurance :

La délégation d'assurance représente une solution de premier choix pour trouver et souscrire le contrat proposant des délais de carence et de franchise adaptés à votre situation. C'est aussi un excellent moyen de faire jouer la concurrence et de comparer les offres afin de choisir la meilleure possible, celle dont les délais de carence et de franchise vous paraissent acceptables par rapport au montant des cotisations.

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