Défiscalisation : la loi Scellier instituée

Les contribuables souhaitant alléger leurs impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier disposent désormais d'un nouvel outil défiscalisant : la loi Scellier. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, ce dispositif est plus avantageux que le Borloo et le Robien Robien recentré car se basant sur une réduction fiscale, et non sur une déduction fiscale comme les mesures susnommées. Celles-ci seront du reste remplacées par le Scellier qui lui prendra fin en 2012.

Concrètement, la loi Scellier propose une réduction d'impôt de 25% du prix d'achat du bien (20% à partir de 2011), à hauteur de 300 000 €. Pour en bénéficier, le logement doit être neuf et économe en énergie (respectant la norme RT 2005) tout en étant situé dans les zones A, B1 et B2. Il doit également être loué pour une période de neuf ans, cette durée étant susceptible d'être prolongée jusqu'à 15 ans. Le gain fiscal est alors ramené à 2% pour les six années restantes.

Posté le 16 Février 2009 © Guide du crédit