Les contribuables souhaitant alléger leurs impôts tout en se constituant un
patrimoine immobilier disposent désormais d'un nouvel outil défiscalisant : la
loi Scellier. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, ce dispositif est plus avantageux que le
Borloo et le Robien
Robien recentré car se basant sur une
réduction fiscale, et non sur une déduction fiscale comme les mesures susnommées. Celles-ci seront du reste remplacées par le
Scellier qui lui prendra fin en 2012.
Concrètement, la loi Scellier propose une
réduction d'impôt de 25% du prix d'achat du bien (
20% à partir de 2011), à hauteur de
300 000 €. Pour en bénéficier, le logement doit être
neuf et
économe en énergie (respectant la norme RT 2005) tout en étant situé dans les
zones A, B1 et B2. Il doit également être loué pour une période de
neuf ans, cette durée étant susceptible d'être prolongée jusqu'à
15 ans. Le gain fiscal est alors ramené à
2% pour les six années restantes.