L'assurance-crédit consommation

L’assurance de prêt, si elle n’est pas obligatoire au sens légal du terme, est exigée par toutes les banques dans le cas d’un crédit immobilier. Dans certains cas, il est également fortement conseillé de se couvrir quand on souscrit un crédit à la consommation, en fonction du montant du capital emprunté. 

Assurance-crédit consommation : obligatoire ou facultative ?

L’assurance emprunteur est essentielle pour protéger l’emprunteur et la banque prêteuse, surtout quand les sommes engagées sont importantes. D'un côté, elle permet aux établissements prêteurs de se prémunir des risques de défaillance d’un emprunteur dus à un accident de la vie, de l'autre, elle est aussi une protection pour l’emprunteur. En effet, en cas de sinistre couvert par l'assurance, c'est cette dernière qui prend le relais du remboursement du crédit.

Les conditions de l'assurance emprunteur sont les mêmes, peu importe le type de crédit à la consommation contracté : prêt personnel, crédit auto, prêt travaux ou même rachat de crédits à la consommation.

Aucune loi n'oblige à souscrire une assurance emprunteur. Cependant, certains établissements prêteurs vous demanderont de souscrire une assurance-crédit à la consommation dès lors vous empruntez une somme importante, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros en général.

Ce peut par exemple être le cas quand vous souscrivez un crédit auto, ou alors quand vous faites réaliser les travaux importants.

L'assurance-crédit consommation de la banque est-elle la seule option ?

Lors de la signature de votre prêt à la consommation, l'organisme de crédit peut vous proposer une offre d'assurance emprunteur, qui est une assurance groupe. Toutefois, tout emprunteur est entièrement libre d’opter pour l'assurance de son choix. Vous avez donc deux options :

• Souscrire l’assurance groupe de la banque prêteuse ;
• Opter pour une assurance individuelle, en allant chez la concurrence via une délégation d'assurance.

En effet, la délégation d’assurance est prévue par la loi Lagarde de 2010 et permet aux emprunteurs de choisir librement leur contrat d’assurance de prêt, dès lors que ce contrat répond au principe d’équivalence des garanties : les garanties souscrites doivent en effet être égales ou supérieures à celles exigées par la banque.

Pourquoi avoir recours à la délégation d'assurance ?

Ne pas choisir l'assurance-crédit consommation proposée par votre banque vous permettra de faire jouer la concurrence, et de comparer et changer d'offre. En effet, les assurances groupe sont basées sur un principe de mutualisation des risques, leurs tarifs sont donc généralement plus élevés que ceux d’une assurance déléguée qui elle, se base sur vos propres risques. En fonction de votre profil, il sera essentiel de comparer les offres d'assurance groupe et d'assurance individuelle, afin de trouver la meilleure option possible. Vous pouvez ainsi faire appel à un courtier en assurance emprunteur, qui vous accompagnera dans le choix d’une assurance de prêt au meilleur tarif en fonction de votre profil et de votre projet.

Le point sur les garanties de l'assurance prêt conso

Les garanties proposées dans le cadre d'une assurance de crédit consommation sont sensiblement les mêmes que celles d'une assurance de prêt immobilier.

Selon les contrats, emprunteurs et co-emprunteurs peuvent ainsi être protégés en cas de :

• Décès
• Perte totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
• Invalidité Permanente Totale (IPT)
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) ; 

Certaines garanties peuvent venir s'ajouter aux garanties de base, comme :

• L’Invalidité professionnelle ;
• La Perte d'Emploi ;
• Les Maladies Non Objectivables (MNO) (maladies du dos, maladies psychologiques, burn out…).

En cas de survenue de l'un des risques couverts par votre assurance-crédit consommation, c'est l'assureur qui prend en charge le remboursement des mensualités de votre crédit à la banque, à votre place.

Les différentes garanties sont soumises à deux délais : le délai de carence et le délai de franchise  

• Le délai de carence correspond au temps qui s’écoule entre votre souscription d’assurance de prêt et le moment où les différentes garanties sont « activables ».
• Le délai de franchise désigne le temps qui s’écoule entre la déclaration d’un sinistre et sa prise en charge effective par l’assureur.

Les détails de ces différents délais figurent sur votre contrat d’assurance emprunteur.

De même, il existe des exclusions de garantie : ainsi, selon votre profession, un sport à risque que vous pratiquez ou selon l’état de santé déclaré dans le questionnaire de santé, l’organisme peut décider de vous assurer sans surprime, de pratiquer des exclusions de garantie sur tout ou partie des garanties, de vous appliquer une surprime ou de vous opposer un refus. Le questionnaire médical de l’assurance de prêt doit, dans tous les cas, être rempli soigneusement : en effet, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

Mais tous les assureurs n’évaluant pas les risques de façon identique, il reste important de comparer les différentes offres afin de souscrire celle qui vous correspond le mieux. Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner dans votre choix afin de trouver un contrat adapté à vos besoins et au meilleur tarif.