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L'immatriculation de mon véhicule d'occasion

Vous venez de vous porter acquéreur d'un véhicule d'occasion ? Avant de pouvoir le conduire, vous devez vous rendre à la préfecture afin d'établir un nouveau certificat d'immatriculation (ou carte grise). Vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer les démarches.

À qui dois-je m'adresser ?

Les démarches s'effectuent auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la date mentionnée sur le certificat de cession.

Un proche à qui vous avez donné une procuration peut également se rendre à la préfecture. Autre possibilité : faire appel à un professionnel agréé (un garagiste par exemple). Ce dernier se chargera de toutes les démarches.

À combien s'élèvent les frais d'immatriculation ?

Le coût des démarches dépend des spécificités du véhicule. Les frais d'immatriculation comprennent :

  • une taxe régionale, déterminée par le conseil régional ;
  • une taxe formation professionnelle, appliquée aux véhicules utilitaires ;
  • une taxe sur les véhicules polluants ;
  • une taxe de gestion (4 €). Les conducteurs exonérés de la taxe régionale ne payent pas la taxe de gestion ;
  • une redevance d'acheminement (2,50 €).

L'État a mis en ligne un simulateur vous permettant de vous faire une 1ère idée des frais que vous pourriez débourser pour votre certificat d'immatriculation.

Quels documents dois-je réunir

Les documents à fournir varient selon que le véhicule est acheté en France ou à l'étranger.

J'ai acheté mon véhicule en France

  • la carte grise du véhicule :
    • Si celle-ci dispose d'un coupon détachable, la mention « vendu le » doit être indiquée ainsi que l'heure, la date, la signature et les coordonnées de l'acheteur. Le coupon détachable permet à l'acquéreur de circuler durant 1 mois, jusqu'à la réception de la nouvelle carte grise ;
    • Si la carte grise ne dispose pas de coupon détachable, le certificat doit être barré et la mention « vendu le » - avec l'heure, la date et la signature - indiquée.
  • les justificatifs d'identité ;
  • les justificatifs de domicile ;
  • un justificatif de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et s'il n'en est pas dispensé. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois (2 en cas de contre-visite) ;
  • le formulaire Cerfa 13750*05 relatif à la demande de certificat ;
  • le formulaire Cerfa 13754*02 relatif à la déclaration de cession. Ce dernier doit inclure soit un certificat de vente signé par tous, soit une facture établie par l'ancien propriétaire du véhicule ;
  • un moyen de paiement. Renseignez-vous préalablement sur les conditions de paiement auprès de votre préfecture ;
  • éventuellement, une procuration.

Si l'un de vos proches effectue les démarches pour vous, ce dernier devra se munir d'une procuration. Prévoyez également un moyen de paiement.

J'ai acheté mon véhicule à l'étranger

Vous devrez fournir :

  • la carte grise. Il peut s'agir soit du certificat d'origine, soit d'un document officiel de propriété du véhicule. Dans l'hypothèse où l'administration du pays étranger a gardé le certificat, vous pouvez fournir un document officiel précisant cette éventualité ou bien un certificat international pour automobiles en cours de validité accordé par cette même administration ;
  • les justificatifs d'identité ;
  • les justificatifs de domicile ;
  • un justificatif de contrôle technique ;
  • les formulaires Cerfa 13750*05 et Cerfa 13754*02 ;
  • un justificatif fiscal. Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne, prévoyez un quitus fiscal. Ce document prouve que le véhicule est à jour dans le paiement de la TVA. Hors Union Européenne, vous devez fournir le certificat 846A ;
  • un justificatif de conformité. Il peut s'agir soit d'un certificat de conformité à un type CE, soit une attestation d'identification à un type CE. Ces documents doivent être fournis par le constructeur et complétés par une traduction certifiée effectuée par un traducteur agréé ;
  • un moyen de paiement ;
  • le cas échéant, une procuration.

Sous quels délais je reçois mon nouveau certificat d'immatriculation ?

Une fois que vous avez déposé toutes les pièces demandées à la préfecture (sous-préfecture), un certificat provisoire d'immatriculation vous est fourni immédiatement. Il vous permet de circuler durant 1 mois, en attendant la délivrance du certificat définitif, envoyé par courrier avec accusé de réception. Prévoyez généralement un délai d'1 à 3 semaines.

Si ce délai est dépassé et que n'avez toujours pas reçu votre certificat définitif, renseignez-vous auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour les démarches effectuées par correspondance, les délais de délivrance varient en fonction du lieu de demande.

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