Vous avez acheté une voiture neuve ? Avant de l'utiliser, vous devez obtenir un certificat d'immatriculation (ou carte grise). Que vous ayez acheté votre véhicule à l'étranger ou en France, cette démarche est obligatoire sous peine d'amende.
Les démarches doivent être effectuées auprès d'une préfecture ou sous-préfecture (pas forcément celles de votre département), dans un délai d'un mois après la transaction. En cas d'indisponibilité, un proche muni d'une procuration peut s'y rendre à votre place.
Les formalités peuvent également être réalisées par un garagiste. Le professionnel doit être agréé par le ministère de l'Intérieur.
Ce professionnel inscrit votre demande dans le système d'immatriculation des véhicules, vous attribue un numéro d'immatriculation et publie un certificat provisoire d'immatriculation. Dans une dernière étape, votre demande d'immatriculation est transférée à l'Imprimerie Nationale. À charge pour celle-ci d'émettre un certificat d'immatriculation définitif.
La demande d'immatriculation a un coût qui varie en fonction des spécificités du véhicule et du domicile du conducteur principal. Les frais comprennent :
Le gouvernement propose un simulateur en ligne permettant de calculer les taxes que vous seriez susceptible de débourser.
Pour les modalités de paiement (chèque, espèces et carte bancaire), renseignez-vous au préalable sur le site de la préfecture.
Mais quel que soit le montant des frais, ne faites pas l'impasse sur ces démarches. Ne pas présenter de certificat d'immatriculation lors d'un contrôle est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Les documents à assembler varient selon que vous ayez acheté votre véhicule en France ou non.
Si l'un de vos proches effectue les démarches pour vous, ce dernier devra se munir d'une procuration. Prévoyez également un moyen de paiement.
Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devrez fournir :
Tout dépend si vous vous rendez directement à la préfecture ou à la sous-préfecture. Si c'est le cas, le certificat vous est fourni immédiatement. Mais il s'agit d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable 1 mois, en attendant de recevoir le certificat définitif (entre 1 et 3 semaines généralement).
Si, au bout de 3 semaines, vous n'avez toujours pas reçu votre certificat définitif, n'hésitez pas à contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si, en revanche, vous effectuez les démarches par courrier, les délais vont varier en fonction du lieu de demande.
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