L'immatriculation de mon véhicule neuf

Vous avez acheté une voiture neuve ? Avant de l'utiliser, vous devez obtenir un certificat d'immatriculation (ou carte grise). Que vous ayez acheté votre véhicule à l'étranger ou en France, cette démarche est obligatoire sous peine d'amende.

À qui dois-je m'adresser ?

Les démarches doivent être effectuées auprès d'une préfecture ou sous-préfecture (pas forcément celles de votre département), dans un délai d'un mois après la transaction. En cas d'indisponibilité, un proche muni d'une procuration peut s'y rendre à votre place.

Les formalités peuvent également être réalisées par un garagiste. Le professionnel doit être agréé par le ministère de l'Intérieur.

Ce professionnel inscrit votre demande dans le système d'immatriculation des véhicules, vous attribue un numéro d'immatriculation et publie un certificat provisoire d'immatriculation. Dans une dernière étape, votre demande d'immatriculation est transférée à l'Imprimerie Nationale. À charge pour celle-ci d'émettre un certificat d'immatriculation définitif.

Avant de vous rendre à la préfecture, vérifiez par téléphone ou sur son site internet comment les démarches doivent être réalisées. Cela vous évitera toute perte de temps. Pour certaines, il faut se rendre sur place, pour d'autres, la demande s'effectue par courrier. Par ailleurs, certaines sous-préfectures ne gèrent plus l'immatriculation des véhicules.

Combien coûte l'immatriculation de mon véhicule ?

La demande d'immatriculation a un coût qui varie en fonction des spécificités du véhicule et du domicile du conducteur principal. Les frais comprennent :

• une taxe régionale, établie par chaque conseil régional ;
• une taxe formation professionnelle. Elle concerne les véhicules utilitaires ;
• une taxe sur les véhicules polluants ;
• une taxe de gestion, d'un montant de 4 €. Les conducteurs déjà exonérés de la taxe régionale en sont exempts ;
• une redevance d'acheminement, d'un montant de 2,50 €.

Le gouvernement propose un simulateur en ligne permettant de calculer les taxes que vous seriez susceptible de débourser.

Pour les modalités de paiement (chèque, espèces et carte bancaire), renseignez-vous au préalable sur le site de la préfecture.

Mais quel que soit le montant des frais, ne faites pas l'impasse sur ces démarches. Ne pas présenter de certificat d'immatriculation lors d'un contrôle est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.

Quels documents dois-je réunir

Les documents à assembler varient selon que vous ayez acheté votre véhicule en France ou non.

J'ai acheté mon véhicule en France

• Le formulaire Cerfa n°13749*03, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ;
• Un justificatif d'identité. Le co-titulaire du certificat d'immatriculation devra lui aussi présenter un justificatif ;
• Un justificatif de domicile.

Si l'un de vos proches effectue les démarches pour vous, ce dernier devra se munir d'une procuration. Prévoyez également un moyen de paiement.

J'ai acheté mon véhicule à l'étranger

Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devrez fournir :

• Le formulaire Cerfa n°13750*05 ;
• Un justificatif de vente. Si celui-ci est en langue étrangère, une traduction effectuée par un traducteur agréé doit être jointe au document. ;
• Un certificat de conformité. Vous avez 2 possibilités, soit vous disposez :
• d'un certificat de conformité à un type CE ;
• d'un certificat de conformité d'origine et d'une attestation d'identification à un type national.
• Si vous ne disposez pas de ces documents, vous devez contacter le constructeur en France.
• Des justificatifs d'identité, de domicile et, le cas échéant, une procuration ;
• Un justificatif fiscal.
• Si le véhicule est en provenance d'un pays de l'Union européenne, vous devez fournir un quitus fiscal, c'est-à-dire un certificat indiquant que le véhicule est à jour au niveau du paiement de la TVA.
• Si la voiture a été achetée dans un pays hors UE, vous avez 3 possibilités :
• vous pouvez fournir un certificat « 3 en 1 » Cerfa n°13749*03 délivré par la douane ;
• un certificat 846A délivré par le service des douanes ;
• une mention de dispense fournie par les services fiscaux.

Sous quels délais je reçois mon certificat d'immatriculation ?

Tout dépend si vous vous rendez directement à la préfecture ou à la sous-préfecture. Si c'est le cas, le certificat vous est fourni immédiatement. Mais il s'agit d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable 1 mois, en attendant de recevoir le certificat définitif (entre 1 et 3 semaines généralement).

Si, au bout de 3 semaines, vous n'avez toujours pas reçu votre certificat définitif, n'hésitez pas à contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si, en revanche, vous effectuez les démarches par courrier, les délais vont varier en fonction du lieu de demande.