Les points à comparer

Comme pour les offres de crédit immobilier ou à la consommation, le simple taux nominal proposé par la banque ne suffit pas pour comparer les offres. Plusieurs éléments doivent être étudiés.

Le TAEG/TEG

Pour connaître le coût réel d'un prêt, le législateur a imposé dans les offres de prêt la mention du taux annuel effectif global (TAEG). Cet indicateur permet de mesurer le coût total d'un crédit sous la forme d'un taux annualisé. Il inclut plusieurs types de frais :

• le taux nominal. Il indique le coût des intérêts mais ne prend pas en compte les frais annexes ;
• les frais de dossier ;
• le coût de l'assurance emprunteur, présenté sous la forme d'un TAEA.

À noter que si le montant du crédit immobilier est supérieur à celui des crédits à la consommation, on parle plutôt de taux effectif global (TEG).

Le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)

Le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) évalue lui le coût de l'assurance de prêt (si vous en souscrivez une). Le TAEA doit être accompagné :

• du coût total de l'assurance sur la durée du prêt ;
• du coût périodique (par mois ou trimestre) de l'assurance en euros.

Les conditions de remboursement

Vous devez également être vigilant quant aux conditions de remboursement, c'est-à-dire les pénalités de remboursement anticipé, la modularité des échéances et le report de celles-ci.

Les pénalités de remboursement anticipé

Suite à une rentrée d'argent importante (héritage, donation...), vous pouvez être amené à rembourser par anticipation, en totalité ou partiellement, votre prêt. Problème : ce type d'opération reste soumis à des indemnités de remboursement anticipé. Leur montant varie en fonction du type d'opération :

• 3 % du capital restant dû si un crédit immobilier est racheté ;
• entre 0.5 % et 1 % si la proportion des crédits à la consommation est plus importante par rapport au crédit immobilier.

En tout état de cause, les indemnités demandées ne peuvent pas excéder 3 % du capital restant dû, ainsi que le prévoit l'article R 312-2 du Code de la consommation.