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Le remboursement par anticipation

Remboursement anticipé credit conso - Conseil remboursement | Guide du crédit

Un remboursement anticipé permet de solder - en totalité ou partiellement - un prêt avant la date de fin du contrat. Le montant des remboursements anticipés ne doit toutefois pas être supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois.

En contrepartie du remboursement par anticipation, l'organisme prêteur peut exiger le paiement d'indemnités.

A partir de quel montant les pénalités sont-elles appliquées ?

Les organismes prêteurs ne peuvent demander le paiement des indemnités de remboursement anticipé (IRA) que pour les remboursements supérieurs à 10 000 €.

L'article L. 311-22 du Code de la consommation prévoit toutefois certains cas de figure où des IRA ne peuvent pas être exigées :

Il est conseillé d'adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y indiquer la date de paiement.

Quel est le montant des indemnités de remboursement anticipé ?

Les indemnités ne peuvent pas dépasser :

Quel que soit le montant, les IRA (indemnités de remboursement anticipé) ne peuvent pas dépasser les intérêts que vous auriez déboursés entre la date de remboursement anticipé et la fin du contrat initialement prévue.

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, les organismes de prêt n'appliquent pas généralement le paiement des IRA.

Est-il possible d'effectuer un remboursement partiel du prêt ?

Vous pouvez également effectuer un remboursement partiel de votre crédit à la consommation, mais sous certaines conditions. Selon l'article D311-10 du Code de la consommation, une demande peut être refusée si le montant remboursé est inférieur ou égal à trois fois votre prochaine échéance.

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