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Déclaration de décès de l'assuré du prêt immobilier [À télécharger]

Parmi les lettres types que vous propose gratuitement le Guide du Crédit, celle de la déclaration de décès de l'assuré vous permet d'entamer les démarches pour activer la garantie décès d'un contrat d'assurance de prêt immobilier auprès de votre banque.

Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle et envoyer ce courrier à votre établissement prêteur dans le cas où celui-ci distribue également l'assurance du crédit immobilier. Pour attester du décès de l'assuré, n'oubliez pas de joindre lors de votre envoie l'acte de décès de la personne couverte.

(Prénom, nom),
(Adresse),
(Téléphone),
Contrat n° :
Objet : déclaration de décès de l'assuré du prêt immobilier
PJ :

À l'attention de (nom du prêteur),
(Adresse)

Lieu et date d'émission

Madame, Monsieur,

Je vous déclare par la présente le décès de l'assuré du prêt immobilier survenu le (date). Je procède donc aux démarches et formalités qui s'en suivent.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Le défunt ayant souscrit un crédit immobilier auprès de votre établissement, je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer les procédures à suivre afin de bénéficier de la clause d'assurance décès prévue dans son contrat.

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'accepter mes sincères salutations.

(Prénom et nom)

(Signature).


Bon à savoir

N'oubliez pas de joindre à cette lettre type la copie de l'offre d'emprunt du défunt, celle de son acte de décès ainsi que de votre pièce d'identité.


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