Le prêt épargne logement, le prêt issu du PEL
Le plan épargne logement ou PEL est un placement bancaire bloqué durant 4 ans. Au terme de cette période, 3 possibilités s'offrent à vous :
- fermer votre PEL. Les fonds (argent déposé et intérêts générés) lui sont transférés ;
- prolonger son PEL ;
- souscrire un crédit immobilier à un taux d'intérêt avantageux. Il s'agit du prêt épargne logement. L'attribution du prêt s'accompagne d'une prime d'État versée au futur emprunteur.
Bon à savoir
Si vous décidez de fermer votre PEL après 4 ans, vous conserverez votre droit au prêt pendant 1 an.
Quels projets immobiliers peuvent être financés par le PEL ?
Neuf ou ancien, le prêt épargne logement du PEL peut financer n'importe quel type de bien, à condition qu'il s'agisse d'une résidence principale.
Les travaux de construction, de rénovation ou d'extension d'une habitation principale sont également pris en compte.
Où effectuer ma demande de prêt ?
Votre demande s'effectue généralement auprès de l'établissement où est placé votre PEL.
À noter que la banque qui vous accorde le prêt peut demander une prise de garantie (caution, hypothèque, privilège de prêteurs de deniers...) afin de se protéger contre tous risques de non remboursement du prêt. La souscription d'une assurance est généralement une autre condition.
Quel est le montant et la durée du prêt
Le montant du prêt issu du PEL est déterminé en fonction de la période d'épargne. Pour le calculer, vous devez reprendre les intérêts produits par votre PEL et les multiplier par 1,5.
Le montant octroyé ne peut pas excéder 92 000 €. La durée de remboursement, elle, est comprise entre 2 et 15 ans. Il est possible de rembourser le prêt par anticipation, en totalité ou en partie. Les conditions de remboursement sont celles d'un crédit classique.
À quel taux d'intérêt ai-je droit ?
Le taux d'intérêt varie en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit votre PEL.
| Ouverture du PEL | Taux d'intérêt |
|---|---|
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 | 6.32 % |
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 | 5.54 % |
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 | 4.80 % |
Entre le 9 juin 1998 et 25 juillet 1999 | 4.60 % |
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 | 4.31 % |
Entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 | 4.97 % |
Entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 | 4.20 % |
Entre 1er février 2015 et le 31 juillet 2015 | 3.20 % |
Depuis le 1er août | 2,20% |
Le taux d'intérêt du prêt ne doit pas être confondu avec le taux de rémunération du PEL. Les taux d'intérêt indiqués ci-dessus sont nets de frais.
Peut-on cumuler les prêts du PEL et du CEL ?
Il est possible de cumuler les droits des prêts issus du Plan épargne logement (PEL) et du Compte épargne logement (CEL), à condition que les 2 placements aient été ouverts au sein du même établissement. Le prêt global ne peut pas dépasser 92 000 €.
Peut-on céder ses droits à prêt à un tiers ?
Les droits à prêt d'un PEL peuvent être cédés à un membre de sa famille, à l'exception des concubins, conjoints pacsés et cousins. Une condition : le cédant et le bénéficiaire des droits doivent tous deux détenir un PEL depuis au moins 3 ans.
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d'État ?
Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, l'attribution de la prime est versée sous condition que le montant du prêt immobilier atteigne 5 000 € minimum.
Le montant de la prime varie, lui, en fonction de la date d'ouverture du PEL et des intérêts produits.
| Ouverture du PEL | Montant de la prime |
|---|---|
Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 | 40 % des intérêts produits engendrés jusqu'à la fin du PEL |
Depuis le 1er février 2015 et le 22 janvier 1997 | 50 % des intérêts |
Bon à savoir
Le PEL, kézako ?
Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant 4 ans, ouverte aux particuliers majeurs et mineurs. Il n'est pas possible de détenir plusieurs PEL. Son taux de rémunération est déterminé à l'avance.
L'épargnant doit « alimenter » son PEL avec des versements périodiques. Les montants sont indiqués dans le contrat. Des paiements exceptionnels peuvent également être effectués.
Voici les caractéristiques :
- Montant minimum pour ouvrir un PEL : 225 €
- Montant minimum annuel pour les versements : 540 €
- Montant maximum du PEL : 61 200 €
- Durée d'épargne minimum : 4 ans. En dessous, le PEL est clos.
- Durée maximum : 10 ans. Au-delà, des versements ne peuvent plus être effectués, mais votre PEL continue de générer des intérêts. À la 15e année, votre PEL devient un livret d'épargne.
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