Le plan épargne logement ou PEL est un placement bancaire bloqué durant 4 ans. Au terme de cette période, 3 possibilités s'offrent à vous :
Neuf ou ancien, le prêt épargne logement du PEL peut financer n'importe quel type de bien, à condition qu'il s'agisse d'une résidence principale.
Les travaux de construction, de rénovation ou d'extension d'une habitation principale sont également pris en compte.
Votre demande s'effectue généralement auprès de l'établissement où est placé votre PEL.
À noter que la banque qui vous accorde le prêt peut demander une prise de garantie (caution, hypothèque, privilège de prêteurs de deniers...) afin de se protéger contre tous risques de non remboursement du prêt. La souscription d'une assurance est généralement une autre condition.
Le montant du prêt issu du PEL est déterminé en fonction de la période d'épargne. Pour le calculer, vous devez reprendre les intérêts produits par votre PEL et les multiplier par 1,5.
Le montant octroyé ne peut pas excéder 92 000 €. La durée de remboursement, elle, est comprise entre 2 et 15 ans. Il est possible de rembourser le prêt par anticipation, en totalité ou en partie. Les conditions de remboursement sont celles d'un crédit classique.
Le taux d'intérêt varie en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit votre PEL.
Ouverture du PEL | Taux d'intérêt |
---|---|
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 |
6.32 % |
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 |
5.54 % |
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 |
4.80 % |
Entre le 9 juin 1998 et 25 juillet 1999 |
4.60 % |
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 |
4.31 % |
Entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 |
4.97 % |
Entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 |
4.20 % |
Entre 1er février 2015 et le 31 juillet 2015 |
3.20 % |
Depuis le 1er août |
2,20% |
Le taux d'intérêt du prêt ne doit pas être confondu avec le taux de rémunération du PEL. Les taux d'intérêt indiqués ci-dessus sont nets de frais.
Il est possible de cumuler les droits des prêts issus du Plan épargne logement (PEL) et du Compte épargne logement (CEL), à condition que les 2 placements aient été ouverts au sein du même établissement. Le prêt global ne peut pas dépasser 92 000 €.
Les droits à prêt d'un PEL peuvent être cédés à un membre de sa famille, à l'exception des concubins, conjoints pacsés et cousins. Une condition : le cédant et le bénéficiaire des droits doivent tous deux détenir un PEL depuis au moins 3 ans.
Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, l'attribution de la prime est versée sous condition que le montant du prêt immobilier atteigne 5 000 € minimum.
Le montant de la prime varie, lui, en fonction de la date d'ouverture du PEL et des intérêts produits.
Ouverture du PEL | Montant de la prime |
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Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 |
40 % des intérêts produits engendrés jusqu'à la fin du PEL |
Depuis le 1er février 2015 et le 22 janvier 1997 |
50 % des intérêts |