Les frais de notaire d'un achat immobilier

Les frais de notaire pour un achat immobilier ne désignent pas seulement les honoraires que vous devrez verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils incluent également les taxes collectées par le notaire qu'il verse ensuite aux organismes concernés (Trésor Public, collectivités territoriales...). Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Neuf et ancien, des frais de notaire différents

Les frais de notaire varient en fonction du type de logement. Si vous achetez un bien ancien, les frais représenteront entre 6.5 % et 7 % de la valeur du bien. Si vous optez pour un logement neuf, comptez entre 2.5 % et 4 %.

Les frais de notaire varient-ils pour l'achat d'une maison ou d'un appartement ?

Il n'y a aucune différence, les frais de notaire pour l'achat d'une maison ou d'un appartement ne changent pas. Ce n'est pas la nature du bien qui détermine le montant des frais de notaire, mais la localisation du logement et son caractère neuf ou ancien.

Comment se composent les frais de notaire ?

Les frais de notaire d'un achat immobilier comprennent :

• Les émoluments du notaire (ses honoraires) ;
• Les droits de mutation, c'est-à-dire les taxes collectées en vue d'être reversées au Trésor Public.

À noter que le taux des droits de mutation a été relevé à 4.50 % par la quasi-majorité des conseils généraux (les départements). Cette hausse a été autorisée en mars 2014 en vue du financement de la « solidarité nationale » (RSA, soutien aux personnes âgées...). Le taux des droits de mutation doit être abaissé à 3.8 % le 1er mars 2016 ;

• La TVA ;
• La contribution de sécurité financière (anciennement salaire du conservateur des hypothèques) ;
• Les débours, qui représentent les frais avancés par le notaire (photocopies d'actes, délivrance de documents d'urbanisme ou d'état hypothécaire...).

Par exemple, pour une maison située dans le Val-de-Marne (94) d'une valeur de 200 000 € achetée en septembre 2015, les frais de notaire atteignent :

• les émoluments atteignent 2 861 € ;
• les droits de mutation, 11 613 € ;
• la contribution de sécurité immobilière, 200 € ;
• les débours, 400 € ;
• la TVA, 572 €.