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Le prêt à taux zéro (PTZ)

PTZ - Le Pret a Taux Zero | Guide du credit

Lancé en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ, appelé également PTZ+) constitue un coup de pouce destiné aux ménages souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale.

Il s'agit d'un prêt gratuit pour l'emprunteur. Le paiement des intérêts est en effet à la charge de l'État. Son obtention dépend néanmoins de plusieurs critères d'attribution.

Le PTZ peut-il financer toute une opération ?

Le PTZ couvre une partie de votre acquisition immobilière. Il doit être complété par le prêt immobilier et, le cas échéant, un apport personnel ou d'autres prêts aidés (le prêt d'accession sociale, le prêt conventionné, le prêt issu d'un PEL, le prêt Paris logement 0 %, etc.).

Quelles conditions dois-je remplir ?

Ne pas avoir été propriétaire les 2 années précédant l'achat

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années qui précèdent votre demande de PTZ. Des exceptions sont toutefois prévues pour :

Des revenus à ne pas dépasser

Pour bénéficier du PTZ, les revenus des emprunteurs ne doivent pas dépasser un certain niveau. Ce plafond varie en fonction de la zone d'habitation et de la taille du foyer.

Plafond des ressources

Taille du foyer Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 personne
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €

Pour déterminer si vous êtes éligible ou non, l'administration s'appuie sur le plus élevé des 2 montants suivants :

bon à savoir
Comment se répartit le zonage ABC ?
Le zonage A/B/C a été institué en 2003 afin de prendre en compte la « tension du marché immobilier local ». Une zone « tendue » signifie que la demande de logements est supérieure à l'offre. Inversement, une zone est « détendue » lorsque l'offre est suffisante par rapport à la demande de logements.

*Rappel des zones
Zone PTZ A bis : Paris sa proche banlieue ;
Zone PTZ A : la partie agglomérée de la région parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois ;
Zone PTZ B1 : les grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral, la Corse, les DOM... ;
Zone PTZ B2 : les communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants ;
Zone PTZ C : le reste du territoire.

Acquisition d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro doit financer l'achat d'une résidence principale ou la construction d'un logement destiné à le devenir. Dans le second cas, l'emprunteur dispose d'un délai d'1 an après travaux ou acquisition pour effectuer sa demande de PTZ.

Ce délai peut être prolongé jusqu'à 6 ans pour les biens destinés à devenir une résidence principale lors du passage de la retraite.

Acquisition d'un logement neuf

Le prêt à taux zéro peut financer l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier neuf.

Le législateur prévoit toutefois certaines exceptions :

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À quel montant ai-je droit ?

Pour calculer le montant du prêt à taux zéro auquel vous avez droit, un pourcentage est appliqué au coût total de l'opération (incluant le coût d'achat et les frais d'agence, mais pas les frais de notaire). Ce pourcentage varie en fonction de la zone d'habitation.

Pourcentages pour calculer le montant du PTZ

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
40 %
40 %
40 %
40 %

Exemple : votre ménage est constitué de 4 personnes et vous souhaitez acquérir un bien d'une valeur de 200 000 € à Saint-Malo, ville située en zone B1. Le montant du PTZ s'élève à :
200 000 x 40 % = 80 000 €

Attention, le coût total de l'opération ne peut pas dépasser un certain plafond.

Coût maximal pour calculer le montant de l'opération

Taille du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne
150 000
135 000
110 000
100 000
2
210 000
189 000
154 000
140 000
3
255 000
230 000
187 000
170 000
4
300 000
270 000
220 000
200 000
5 et plus
345 000
311 000
253 000
230 000

Exemple : reprenons celui plus haut, mais avec une opération relevée à 300 000 €. Le coût est donc supérieur à la tranche indiquée sur le tableau ci-dessus (270 000 €). Le montant du PTZ s'élève donc à :
270 000 € x 40 % = 108 000 €

Vous pouvez calculer votre capacité d'emprunt avec notre simulateur.

bon à savoir
Notre simulateur Prêt à taux zéro vous permet de déterminer si vous êtes éligible à ce prêt aidé. Vous pourrez également connaître obtenir une estimation du montant auquel vous pouvez prétendre.

Quelle est la durée de remboursement du prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement du PTZ varie entre 12 et 25 ans, en fonction du revenu fiscal de référence des ménages, de leur composition et du lieu d'acquisition.

Le calcul de la durée de remboursement s'effectue en 3 étapes.

Le coefficient familial

Vous devez diviser votre revenu fiscal par le coefficient familial correspondant au nombre de personnes présentes dans le foyer.

Nombre de personnes Coefficient familial
1
1,0
2
1,4
3
1,7
4
2,0
5
2,3
6
2,6
7
2,9
8 et +
3,2

Exemple : un couple avec 2 enfants achetant dans le neuf en zone A avec 28 000 € de revenus obtient un montant de 14 000 € (28 000/2).

La tranche de revenus

Avec le résultat obtenu, vous devez ensuite déterminer la tranche dans laquelle vous vous situez :

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1
≤ 23 000 €
≤ 19 500 €
≤ 16 000 €
≤ 14 000 €
2
≤ 25 500 €
≤ 21 500 €
≤ 17 000 €
≤ 15 000 €
3
≤ 37 000 €
≤ 30 000 €
≤ 27 000 €
≤ 24 000 €

La durée de remboursement du PTZ

Vous savez dans quelle tranche vous vous situez ? Il ne vous reste plus qu'à déterminer votre durée de remboursement en fonction de votre tranche.

Tranche Durée de la période différée Durée de la période de remboursement Durée totale du prêt
1
15 ans
10 ans (120 mois)
25 ans
2
10 ans
12 ans (144 mois)
22 ans
3
5 ans
15 ans (180 mois)
20 ans

Comment calculer votre mensualité ?

Le calcul est simple. Vous prenez le montant du PTZ auquel vous avez droit (dans l'exemple cité plus haut, 80 000 €) et vous le divisez par la durée de remboursement, exprimée en mois.

Mensualité = montant de votre PTZ / durée de remboursement en mois

Réalisez le calcul de votre mensualité via notre calculette prêt immobilier.

Et si je vends mon bien pour en racheter un autre ?

La vente d'un bien immobilier pour en acheter un autre implique 2 choses :

En revanche, il est possible, sous couvert de l'accord de la banque, de demander un transfert de votre prêt à taux zéro. La nouvelle acquisition doit toutefois respecter les conditions d'obtention du PTZ.

Comme pour un prêt immobilier classique, le prêt à taux zéro donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement.

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