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Rétractation pour avant-contrat

(Prénom, nom),
(Adresse),
(Téléphone),
Contrat n° :
Objet : Rétractation pour avant-contrat
PJ :

À l'attention de (nom du prêteur),
(Adresse)

Lieu et date d'émission

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (date de naissance), déclare par la présente ne plus vouloir donner suite à mon projet d'achat.

En effet, après la signature de (préciser le type d'avant-contrat : compromis ou promesse de vente) en date du (indiquer la date exacte) concernant la vente du bien situé à (adresse) et conformément aux articles L 271-1 et L 272-2 du Code de la construction et de l'habitation, j'ai le regret de vous informer que je renonce à cette opération.

Cette rétractation intervient dans les 10 jours suivant la signature de l'avant-contrat, aucune indemnité ne peut donc m'être exigée. Je vous prie également de me rembourser la somme de (... euros) que je vous ai remise par (si chèque indiquer le numéro, ou par virement) le jour de la signature de l'avant-contrat dans un délai de 21 jours, conformément aux articles L 271-2 du Code de la construction, à compter du lendemain de la date de ma rétractation.

Je vous prie (Madame/Monsieur) d'agréer mes respectueuses salutations.

(Prénom et nom)

(Signature).


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