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Borloo ancien : un décret facilite les conditions d'accès

Borloo : conditions d’accès facilitées

Les conditions d’accès au dispositif d’investissement locatif Borloo ancien ont été simplifiées. Un décret institué récemment autorise en effet les propriétaires à louer leur bien sans avoir signé au préalable de convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Après signature du bail, les bailleurs disposeront d’un délai de deux mois pour signer ce document.

Pour rappel, c’est dans la convention Anah que les propriétaires s’engagent à plafonner leurs loyers durant au moins six ans. Par ailleurs, la liste des documents administratifs nécessaires à ce type d’investissement locatif a été allégée. Une simple déclaration où sont mentionnées les conditions de location suffira désormais.

Posté le 25 Février 2010 © Guide du crédit

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