Anah : les aides pour travaux

Vous êtes propriétaire, vous occupez ou louez votre logement et désirez y effectuer d'importants travaux de rénovation, mais les coûts freinent votre projet ? Pas de panique ! L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) propose des aides pour la réalisation de vos travaux. Les fonds vous sont versés après leur achèvement. Si vous le désirez, vous pouvez également demander à être financé avant ou pendant les travaux. Pour avoir accès à ces aides, il faut répondre à certaines conditions. Le Guide du crédit vous aide à découvrir si vous êtes éligible aux subventions de l'Anah.

Qui peut bénéficier de ces aides travaux ?

Votre droit aux aides travaux diffère selon votre situation. Le Guide du crédit vous aide à faire le point.

Vous êtes propriétaire et vous occupez votre logement

Pour avoir droit aux aides de l'Anah, votre niveau de ressources ne doit pas dépasser un certain plafond. Si vous le respectez, il faudra dès lors définir dans quelle catégorie vous vous situez : les ménages à revenus modestes ou les ménages à revenus très modestes.

Pour vous aider, voici un tableau des plafonds de ressources pour chaque catégorie de revenus.

Revenus modestes

Revenus très modestes

Les ressources que vous devez prendre en compte sont celles enregistrées à n-2 (exemple : pour 2015, ce sont les revenus 2013 qu'il faudra vérifier). Cependant, si vos revenus ont baissé entre 2013 et 2015, il est possible de prendre en compte les revenus de référence de n-1 (à savoir ceux de 2014) si vous prouvez la baisse de vos ressources à l'aide d'un avis d'imposition.

Vous êtes propriétaire-bailleur

Pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah, il vous faudra signer avec l'agence une convention à loyer maîtrisé. Le but de cette convention est que vous vous engagiez à louer votre logement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Si vous faites partie du syndicat de copropriété, il vous est possible de bénéficier des aides de l'Anah pour financer les parties communes de l'immeuble.

Les aides de l'Anah sont cependant réservées aux copropriétés en difficultés ayant fait l'objet d'un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux pour éviter tout risque de saturnisme ou toute dégradation d'équipements), ou d'une décision de justice lorsque la copropriété a des difficultés à conserver l'immeuble dans des conditions saines.

À noter que les copropriétaires peuvent effectuer leurs démarches seuls pour financer la part de travaux à réaliser dans les parties communes dont il est redevable.

Quelle aide pour quels travaux ?

Pour que votre logement soit éligible aux aides de l'Anah, sa construction doit avoir été achevée il y a plus de 15 ans et doit constituer votre résidence principale.

Les travaux qui peuvent être financés par les aides de l'Anah sont :

• Les travaux lourds destinés à réhabiliter un logement jugé insalubre ou présentant des risques importants de dégradation.
• Les travaux moins importants portés essentiellement sur la sécurisation des habitats, leur rénovation énergétique ou leur adaptation à la perte d'autonomie des occupants (vieillissement, handicap...).

De combien puis-je bénéficier ?

Le montant des aides varie en fonction de l'usage que vous faites du bien.

• Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous avez signé une convention avec l'Anah, vous pouvez obtenir une aide de 25 à 35% du montant total des travaux que vous aurez effectués.
• Si vous êtes propriétaire aux revenus modestes ou très modestes (voir tableau ci-dessus) et que vous occupez votre logement, les aides de l'Anah pourront financer vos travaux à hauteur de 35 à 50% pour les revenus modestes et de 50% pour les revenus très modestes.

Quelles sont les démarches pour obtenir la subvention de l'Anah ?

Vous avez vérifié vos plafonds de ressources et désirez entreprendre vos travaux grâce aux aides de l'Anah ? Pour formuler votre demande, vous devez :

• Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre situation
• Monter un dossier complet avec devis et plans de construction
• Le déposer à la délégation locale de l'Anah où se situe votre logement

Si votre dossier est accepté, l'Anah vous versera les fonds dès que les travaux seront achevés et que vous lui présenterez les factures.

Vous pouvez tout de même bénéficier du versement avant la fin des travaux soit par une avance (s'ils n'ont pas encore démarré), soit par un acompte (lorsqu'ils ont déjà été entamés). Il faudra alors joindre à votre dossier des formulaires spécifiques pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah sans contrainte de temps.