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Documents à fournir pour un prêt immobilier

💡 Les infos clés

Vous faites une demande de prêt immobilier ? Il vous faut constituer votre dossier de prêt à l’aide de plusieurs documents. Ainsi, vous devrez notamment fournir :

- vos deux derniers avis d’imposition ;
- vos 3 derniers bulletins de salaire (ou vos bilans comptables par exemple) ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile actuel ;
- le compromis de vente ;
- des justificatifs d’apport personnel ;
- vos derniers relevés de comptes.

Lorsque vous demandez un financement à une banque, celle-ci vous demande de justifier votre situation grâce à ces documents officiels. Ces pièces lui permettront d'apprécier votre capacité à rembourser le crédit que vous sollicitez. Il est donc important que votre dossier de demande de crédit soit complet le jour de votre rendez-vous avec l'établissement. Cela vous permettra d’obtenir une réponse plus rapidement. Selon votre projet et votre profil, d’autres documents peuvent venir compléter votre demande de prêt, les voici en détails…

Pourquoi est-il nécessaire de bien préparer sa demande de crédit ?

Préparer votre demande de crédit est une étape primordiale dans la recherche de votre prêt immobilier. En effet, la banque exige la présentation de certaines pièces. Plus votre dossier sera complet et plus son évaluation sera pertinente. Il y a donc plusieurs raisons de bien préparer votre demande en amont :

  • permettre à la banque de statuer sur la faisabilité de votre projet ;
  • permettre à la banque de définir les conditions de crédit qu'elle pourra vous consentir ; 
  • obtenir une réponse plus rapidement. Vous évitez ainsi les allers-retours et raccourcissez les délais de traitement ;
  • votre dossier peut servir plusieurs fois : toutes les banques demandent les mêmes pièces justificatives, vous pouvez donc faire jouer la concurrence sans avoir à reprendre le montage de votre dossier à chaque reprise.

Quels documents fournir pour monter un dossier de prêt immobilier ? 

Pour constituer votre dossier de financement, vous devez fournir des documents officiels justifiant votre identité, vos revenus et vos charges, et tous ceux qui concernent votre demande de prêt immobilier.

Les documents personnels

Les documents de prêt immobiliers personnels doivent justifier votre identité.

Les voici :

  • une pièce d'identité : carte d’identité ou passeport ;
  • un livret de famille, un livret de mariage, un certificat de PACS, ou un contrat de mariage s'il y a lieu ;
  • le jugement de divorce ou la convention définitive ou l'acte liquidatif ;
  • si votre demande est faite dans le cadre d'une SCI : statuts et le KBIS
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, facture téléphonique...).
  • un contrat de bail et la dernière quittance de loyer ou attestation d'hébergement manuscrite datée et signée par l'hébergeant (avec copie recto-verso de sa pièce d'identité, son justificatif de domicile).
  • un titre de propriété et la taxe foncière si vous êtes propriétaire

Les documents justifiant vos revenus et charges

Les documents de prêt immobilier attestant de vos sources de revenus ainsi que ceux détaillant vos charges (comme le remboursement d’un crédit à la consommation) vous seront demandés. Il s’agit des documents suivants :

  • vos 3 derniers bulletins de salaire + celui de décembre dernier ou vos 3 derniers bilans, les KBIS et statuts (si travailleur non salarié), ou vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031 (si profession libérale).
  • une attestation d'emploi mentionnant la date de prise de poste ou contrat de travail ;
  • une déclaration de revenus pré-remplie pour l'année précédente ;
  • les 2 derniers avis d'imposition ;
  • tout revenu complémentaire (rente, pension, allocations familiales, retraites, etc.).
  • un justificatif d'apport personnel 
  • une attestation d'autres prêts déposés s'il y a lieu (prêts patronaux, prêts taux zéro et autres) ;
  • votre tableau d'amortissement ;
  • le dernier relevé mensuel de vos crédits à la consommation.
  • une attestation de propriété, taxes foncières, valeurs des biens ;
  • votre relevé de comptes épargne PEL, CEL, LDD (anciennement Codevi), Livret A, etc. ;
  • vos placements (assurance-vie...).

Comment avoir un justificatif d’apport ?

Pour présenter un justificatif d’apport, vous pouvez fournir à la banque :

  • vos relevés de compte de moins de 3 mois pour un apport issu de votre épargne
  • un acte notarié pour une donation
  • un relevé des droits à prêt issus du plan épargne logement (PEL)
  • le mandant de vente du bien à vendre si prêt relais
  • intégralité du compromis de vente ou de l’attestation notariée signée si apport issu de la revente d’un bien.

Les documents concernant la demande de prêt immobilier

Ces papiers de crédit immobilier sont des documents liés à votre projet. Ils sont bien entendu variables selon votre type d’achat neuf ou ancien. Viennent s’y joindre aussi tous les documents nécessaires si vous sollicitez un prêt aidé. Voici la liste des documents de prêt immobilier en détails :

  • si vous achetez dans l’ancien : votre compromis de vente et un devis estimatif des travaux si besoin.
  • si vous achetez dans le neuf : le contrat de construction, la description des travaux et des plans et un justificatif de demande de permis de construire en mairie. S’il s’agit d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), il vous faut un contrat de réservation, une notice descriptive et les plans. 
  • si vous faites un crédit relais : votre titre de propriété, un rapport d’expertise et le contrat de prêt ainsi que les tableaux d’amortissement attachés à ce logement.
  • si vous avez des prêts aidés (prêt conventionné, Prêt d’Accession Sociale (prêt PAS) ou Prêt à taux Zéro (PTZ) : un avis d'imposition n-1 ou n-2 (exemple : si vous effectuez votre demande en 2022, ce sont ceux de 2021 et 2020 qu'il faudra présenter) et un justificatif APL s’il y a lieu.

Les documents à fournir pour souscrire l’assurance emprunteur

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, voici un récapitulatif des documents généralement exigés par votre assureur :

  • une fiche de renseignements à remplir ;
  • les documents relatifs à votre prêt immobilier ;
  • un rapport médical et déclaration de santé ;
  • un questionnaire médical à remplir.

N.B : la délégation d'assurance est plus exigeante. Dans certains cas, il est possible que l'on vous demande des tests médicaux pour pouvoir assurer votre crédit immobilier. Néanmoins un coût d’assurance de prêt plus intéressant peut vous être proposé car il est basé sur votre propre profil d’emprunteur et donc, personnalisé.

Que vérifie la banque à la réception de votre dossier de prêt immobilier ?

Afin de déterminer si elle vous accorde un crédit immobilier, la banque doit analyser votre projet et votre profil d’emprunteur à l’aide de tous les documents de prêt immobilier que vous aurez fournis. Ainsi, la banque va s’attarder sur :

  • vos revenus : ceux-ci doivent être stables et pérennes.
  • votre taux d’endettement : c'est le rapport entre vos revenus et vos charges. Votre taux d'endettement doit être faible voire nul (si vous avez un crédit conso en cours, soldez-le si possible avant de faire votre demande de prêt, car ce crédit prend déjà une part de votre endettement). Pour rappel le taux d’endettement admis est de 33 %, 35 % maximum assurance emprunteur comprise.
  • votre apport personnel : indispensable ! Comptez au moins 10 % du montant de total de votre opération, pour régler les frais de notaire et de garantie. Bien entendu un apport plus conséquent sera toujours apprécié. Il vous permettra aussi de baisser le montant à emprunter et d’avoir une capacité d’achat plus élevée.

Bon à savoir

Si vous faites appel à un courtier immobilier, celui-ci étudiera votre profil et votre projet et établira pour vous un plan de financement sur mesure qu’il négociera ensuite auprès de ses partenaires bancaires. Son but : vous obtenir le meilleur taux et les meilleures conditions rapidement. Il peut également se charger de vous trouver une assurance de prêt compétitive afin d’optimiser tous les coûts liés à votre crédit.

 

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