Niches fiscales : vers un plafonnement global

La commission des Finances de l'Assemblé nationale a adopté mercredi un plafonnement global des niches fiscales. Sur proposition du député UMP Gilles Carrez, le montant total des réductions d'impôt ne peut ainsi excéder 25 000 € ou 10% du revenu brut imposable. L'objectif de ce plafonnement est double : éviter d'une part que les gros contribuables n'échappent totalement à l'impôt sur le revenu ; participer de l'autre au financement du Revenu de solidarité active (RSA). À noter que tous les avantages fiscaux ne sont pas concernés par le plafonnement global (déduction des pensions alimentaires, mécénat). Cet amendement n'a toutefois encore rien de définitif. Il doit faire l'objet d'un examen lundi prochain par l'Assemblée Nationale, de même que les textes adoptés par la commission sur le régime Malraux (plafonnement à 100 000 €) et les investissements dans les DOM-TOM.

Posté le 13 Novembre 2008 © Guide du crédit