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Le financement obsèques

Credit décès - Financement décès - Pret décès | Guide du crédit

De multiples démarches doivent être effectuées immédiatement après la disparition d'un proche : organiser les obsèques, gérer les papiers d'identité, informer les banques, etc.

Cet événement peut parfois prendre de court une famille. Le financement d'obsèques représente un coût important et les proches du défunt n'ont pas forcément les moyens de lui rendre hommage. Des solutions financières sont à disposition, parmi lesquelles le crédit obsèques.

Qui rembourse les crédits en cours du défunt ?

Tout dépend s'il a souscrit une assurance décès, et si oui, de la quotité du contrat (la répartition de la couverture entre les co-emprunteurs).

Si la personne décédée a signé une assurance-décès

Si le défunt a souscrit seul une assurance décès, l'assureur se charge de rembourser le capital restant dû.

En revanche, lorsqu'ils sont deux emprunteurs, le remboursement est calculé en fonction de la quotité. Par exemple, pour un prêt immobilier de 200 000 € et une quotité de 50 % pour chaque emprunteur, le co-emprunteur doit rembourser 50 % du capital restant dû, les 50 % restants étant couverts par l'assureur.

En revanche, en cas de couverture complète (100 % pour les contractants), le contractant qui survit n'aura aucune échéance à payer.

Si vous n'avez pas signé d'assurance-décès

Si le défunt n'avait pas souscrit d'assurance décès, les créanciers se remboursent sur la vente de ses biens. Les montants restants sont ensuite répartis entre les héritiers eux-mêmes.

Si le montant de la succession est insuffisant pour couvrir l'ensemble des dettes, les héritiers ont trois possibilités :

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Qui doit prendre en charge les frais d'obsèques ?

Les obsèques sont financées prioritairement par les avoirs du défunt. Il peut s'agir :

Dans le cadre d'une succession, le notaire peut demander aux héritiers de prendre en charge les frais d'obsèques, à hauteur de 1 500 €.

bon à savoir
L'argent sur les comptes du défunt n'étant pas forcément disponible immédiatement, ses proches peuvent donc être amenés à avancer des fonds. Les banques doivent alors rembourser les montants avancés.

Et si les biens ne sont pas suffisants pour financer les obsèques ?

Si la valeur des biens est insuffisante pour couvrir les frais d'obsèques, ces derniers sont alors considérés comme une dette alimentaire. Cette dette est à la charge des descendants et ascendants, même s'ils refusent la succession. Ce cas de figure est toutefois encadré par le législateur :

bon à savoir
À noter que les emprunteurs disposant de revenus modestes sont exempts des frais d'obsèques. Ces derniers sont à la charge de la commune où a eu lieu le décès.

Le crédit obsèques, un prêt personnel

Pour faire face à d'éventuels besoins de trésorerie, certains organismes prêteurs ou de pompes funèbres proposent des « crédits funérailles ». Il ne s'agit pas bien sûr d'un prêt règlementé défini par le Code de la consommation, mais d'une solution « commerciale ».

Ce financement constitue en réalité un prêt personnel, c'est-à-dire un crédit à la consommation accordé sans justification et susceptible de financer tous types de projets.

Quels documents dois-je réunir ?

Pour le montage de votre dossier de prêt, vous devez envoyer à l'organisme de crédit plusieurs pièces justificatives :

Quelles sont mes protections juridiques ?

Comme pour tout prêt à la consommation :

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