L'avance au notaire
Vous avez trouvé le bien qui répond à vos exigences et souhaitez le « réserver » grâce à la signature d'un compromis de vente ? Le vendeur et vous avez fixé un rendez-vous chez le notaire pour sa réalisation et vous vous demandez quels frais vous devez payer ? Le Guide du crédit vous répond.
L'avance au notaire fait-elle partie des « frais de notaire » ?
Non, l'avance au notaire et les frais de notaire sont à distinguer. En effet, par avance on désigne le dépôt de garantie que l'acheteur doit verser au vendeur pour bloquer le bien. Elle est souvent fixée à 10 % du montant du bien.
Cette caution doit être virée non pas au vendeur mais au notaire. Celui-ci gardera la somme sur le compte notarial jusqu'à la signature de l'acte de vente définitif. Si la vente se conclut, le dépôt de garantie sera déduit de la somme à payer par l'acquéreur le jour J. Si non, deux cas de figure sont possibles :
- si vous respectez les conditions suspensives, en particulier la recherche d'un financement dans un délai de 30 jours minimum, vous récupérez votre dépôt ;
- si vous ne respectez pas les conditions suspensives, le vendeur récupère les 10 % pour dédommagement.
Pourquoi est-il important de signer le compromis de vente chez le notaire ?
Il est possible de signer votre avant-contrat sous seing privé, mais le faire chez le notaire est préférable pour les raisons qui suivent :
- Si vous passez par un notaire vous écartez tout risque de tomber sur des vendeurs peu scrupuleux. En effet, 10 % du prix d'un bien immobilier peut représenter une somme d'argent importante (20 000 € pour un logement à 200 000 €). La transaction chez un notaire prend un caractère officiel et vous protège contre toute escroquerie ;
- Le recours à un notaire permet aux deux parties de recouvrir la somme exacte. Le montant du dépôt est fixe. Le vendeur et l'acheteur savent exactement combien le vendeur récupérera en cas d'annulation de la vente, ou combien sera déduit du prix de vente que l'acheteur devra compléter.
Dois-je verser les frais de notaire au moment de la signature de mon compromis de vente ?
Non, les frais de notaire sont à verser le jour de la signature de l'acte de vente définitif. Ceux-ci sont composés:
- Des droits de mutations (taxes à reverser au Trésor Public) ;
- De la contribution de sécurité financière (anciennement salaire du conservateur des hypothèques) ;
- De la TVA ;
- Des émoluments (honoraires du notaire) ;
- Des débours (frais de gestion administrative).
