Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Vous avez plusieurs propositions de financement sous la main mais vous ne savez pas laquelle offre les meilleures conditions ? Certains indicateurs vous aident à trancher (TEG, TAEA, modularité de prêt, etc.). Un autre critère, qui pourrait sembler anodin au départ, peut à terme se révéler être très important : les indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Quand verse-t-on des pénalités de remboursement anticipé ?

Parce que votre situation peut changer : rentrée d'argent, mutation à l'étranger ou parce que vous souhaitez tout simplement vendre le bien acheté à crédit, lorsque vient le moment de solder votre emprunt, la banque peut vous appliquer des pénalités de remboursement anticipé.

Vous pouvez également être amené à payer des IRA en cas de rachat de crédit immobilier. Certains emprunteurs ont pu en effet souscrire leur crédit immobilier à des taux élevés avant que ces derniers ne reculent fortement. Le rachat de prêt immobilier va alors consister à revoir les conditions financières d'un crédit afin que les emprunteurs lésés par la baisse bénéficient eux aussi du niveau bas des taux d'intérêt.

La banque rachète alors votre prêt pour ensuite vous en proposer un autre plus avantageux, ce qui implique dans la majorité des cas des indemnités de remboursement anticipé.

À noter que cette opération s'effectue généralement auprès d'une banque autre celle qui vous a accordé votre prêt immobilier. La banque qui vous a accordé votre prêt va en effet rechigner à renégocier ses conditions initiales car elle va perdre de l'argent.

Quel est le montant des indemnités de remboursement anticipé ?

Tout emprunteur a droit de rembourser par anticipation son prêt immobilier. L'unique condition est que la somme à rembourser, qu'il s'agisse d'un remboursement total ou partiel, soit au moins égale à 10% du montant du prêt initial. Si vous ne négociez pas dès votre premier contact avec la banque prêteuse de les supprimer, des pénalités sont appliquées. Celles-ci sont tout de même plafonnées par le Code de la consommation :

• Les IRA ne peuvent dépasser 6 mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt.
• Elles ne doivent également pas dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Il est conseillé, avant de rembourser par anticipation votre prêt, de faire une simulation pour avoir une idée sur le coût de l'opération. Car selon que vous remboursiez votre prêt au début ou vers la fin, les IRA n'auront pas le même montant. En effet, les intérêts en début de crédit sont plus importants et le capital restant dû également tandis qu'à la fin, les intérêts sont moindres et le capital restant à rembourser réduit.